LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

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Feu l'AG 2011 de sortie


Journal du blog : Les élucubrations d'un ordre du jour zeddamesque

 

le 04/03/2011 - Chers amis

 

Nous venons de recevoir en recommandé (6,10 euros), comme d’autres « indésirables » dont ont sans doute « peur » » certains membres du conseil syndical, notre convocation à l’AG du 1er avril 2011, qui n’est hélas pas un poisson d’avril, et dans laquelle nous avons droit à un délirant « compte rendu d’activité » qui occulte le principal : le compte rendu complet des missions confiées au conseil syndical :

 

  1. La sortie de copropriété : Elle est passée sous silence pour la simple et bonne raison que le conseil syndical n’a rien à proposer. Et comble de mauvaise foi, la demande d’inscription de quatre points à l’ordre du jour, demandée règlementairement, devant témoins, et dans les délais par nos soins, ne figure pas dans la convocation au mépris de la loi.
  2. La réunion du 21 octobre 2010 chez le notaire :
    1. M. Zeddam aurait prétendu détenir une convention prouvant que la CUB s’engageait à reprendre notre réseau pluvial et qu’un avocat en aurait confirmé la véracité ; alors qu’en fait il s’agissait d’un simple accord verbal, de la Mairie, datant de 1979, pour un entretien courant de débouchage des parties aériennes du réseau.
    2. Le notaire a averti qu’il travaillait en collaboration avec l’AGRC-SO, qu’il ne validait rien, qu’il ne conseillait rien et qu’il ne s’engageait sur rien.
    3. À l’issue de la réunion, comme le conseil syndical ne comprenait toujours pas que la loi interdit à une Mairie d’être en copropriété M. le Maire a décidé de confier le dossier du lot 4 à l’AGRC-SO. Sa sortie étant le préalable pour nous permettre de créer une ASL. Le lot 4 est un lot non bâti pouvant être divisé, il n’a aucune utilité de nos parties et équipements communs : il est autonome.
    4. Mal informé par M. Zeddam sur l’horaire de cette réunion, M. Bahi est arrivé plus d’une heure après le début, après que les points importants furent abordés, pour finalement n’assister qu’à une dernière demi-heure sans intérêt.
  3. Le rendez-vous du 21 janvier 2011 chez le notaire : Où la tentative d’imposer un ordre du jour ubuesque c’est soldée par une fin de non-recevoir du notaire (conseillée par M. Raymond DESMETS) qui impose de vouloir tout gérer.
  4. Le rendez-vous du 31 janvier 2011 avec le juriste de l’AGRC-SO : Qui a sonné le glas (le sonneur étant Raymond DESMETS) de la fameuse assemblée générale spéciale de sortie de copropriété concoctée par le conseil syndical sans avoir consulté ce dit juriste.

 

 

L’ORDRE DU JOUR DE FEU L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

 

(L’auteur de la « fuite » nous a demandé de préciser que le prototype de ce document « confidentiel » n’était prévu que pour être porté à la connaissance : des membres du conseil syndical, du notaire et de l’AGRC-SO. Ce que nous pouvons dire c’est que si notre « taupe » décide de dévoiler son identité, certains seraient très surpris.)

 

Ce fameux ordre du jour éphémère a été rejeté aussi bien par le notaire que l’AGRC-SO et bien sûr par le Collectif (pas pour les mêmes raisons). C’est tout bonnement une mascarade, un mauvais plagiat de trois de nos quatre solutions, un summum de mauvaise foi et de contorsions ! Comment peut-on écrire un tel fatras ? Enfin nous allons essayer d’extraire ce qui peut l’être de ce cloaque et surtout de parler enfin « pognon » en final (point 8) :

 

  1. Les retraits : Les têtes pensantes du conseil syndical n’ont toujours pas compris que pour se retirer il ne faut plus de parties commune générale. Si pour chaque « part », le soi-disant lot en lui-même pourrait être retiré puisqu'en usage exclusif, il n’en est pas de même pour la quote-part (x m² de telle allée piétonne, x m² du mail, x m² du tennis, x m du réseau pluvial…) qui est à usage commun. Alors qu’il faudrait, avant toute chose, d’abord s’occuper des parties communes en confiant leur gestion à une ASL à créer pour envisager ensuite de se retirer (mais une ASL est une association foncière et non de personnes et la quote-part de parties communes générales est indissociable de la parcelle à usage exclusif).
  2. La modification du règlement de copropriété : Dans l’hypothèse où tout serait fait soi-disant règlementairement, c'est-à-dire que les terrains retirés (les lots) n’appartiendraient plus à la copropriété, le responsable juridique du conseil syndical prétend qu’il faut modifier le règlement de copropriété pour dire que les parties de terrain retirées (les lots) sont des parties privatives. Ce qui revient à dire que des terrains extérieurs à une copropriété seraient des parties privatives de cette copropriété… Comprenne qui pourra !!!
  3. L’aliénation à l’euro symbolique : Après être déjà devenu propriétaire de notre terrain par deux fois (retrait et modification du règlement : points 3 et 5) et pour assurer le coup il nous est proposé de l’acheter une nouvelle fois mais cette fois-ci à l’euro symbolique (résolution 7.1) !!!
  4. Le mélange des trois solutions : Pour conclure : on se retire une première fois (coût : acte notarié individuel basé sur 20 euros le m²) ; on devient, une deuxième fois,  propriétaire de notre terrain en modifiant le règlement de copropriété (coût : un seul acte notarié global pour les 139 copropriétaires) ; pour faire bon poids on devient, une troisième fois, propriétaire de notre terrain en l’achetant pour l’euro symbolique (coût : un nouvel acte notarié individuel basé sur 1 euro) !!!
  5. L’oubli de l’usucapion : Encore heureux que « notre expert juridique », qui n’a aucune compétence en la matière, ne « bétonne » pas avec l’usucapion (prescription acquisitive abrégée) ; ce qui aurait pour effet de remodifier le règlement de copropriété pour rendre privatives les parties communes à usage exclusif, mais uniquement pour ceux qui peuvent en bénéficier (avec acte notarié global à la clé) !!!
  6. La renaissance de l’ASL : L’ASL qui était interdite faute d’unanimité (dixit le responsable juridique du conseil syndical) ne le serait plus comme par enchantement. Les statuts de la seule structure possible, l’union de syndicats (bulletin de juin 2009), deviendraient les statuts d’une ASL !!! Or les statuts d’une ASL sont libres et doivent être enregistrés à la préfecture, la publicité se faisant par une inscription au Journal Officiel ; les statuts d’une union de syndicats, comme un règlement de copropriété, sont encadrés par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et sont enregistré aux bureaux des hypothèques ce qui en assure aussi la publicité foncière. ASL donc (???), mais notre expert est dispendieux. Alors que la loi prévoie un simple transfert de propriété (transfert de gestion du syndicat vers l’ASL) il lui faut une vente en bonne et due forme. Il invente donc la cession des parties communes à une ASL pour l’euro symbolique (résolution 7.2) ; ce qui ferait un acte notarié illégal supplémentaire à payer.
  7. La tentative de favoritisme : Elle avait tout l’air d’être une manœuvre pour tenter « d’acheter » les fondateurs du Collectif (introduction point 5), en leur accordant un régime spécial (« requalification ») leur permettant de devenir propriétaire gratuitement sans avoir fait une demande de retrait (introduction point 3 et résolution 3.2). Bien que le syndic, lors de l’AG du 9 mars 2010, ait juré ses grands dieux que les « annexes » demandant le retrait de nos lots et la création d’une ASL n’étaient qu’un sondage, et contrairement aux autres retardataires, sauf un, dont certains ont joint une lettre de mise en garde, nous avons retourné les annexes modifiées :
    1. Pour l’annexe 1, nous avons barré la demande de retrait de notre lot pour la remplacer par notre souhait de devenir propriétaire de notre terrain en modifiant le règlement (requalification) et en précisant qu’une demande de retrait était illégale à cause des parties communes dites générales.
    2. Pour l’annexe 2, nous avons tout barré et remplacé par le fait que nous étions d’accord pour transférer les parties communes restantes dans une ASL à créer si tel était le souhait de la majorité (???).
    3. Il semble donc évident que le conseil syndical tentait d’obtenir notre silence pour qu’on le laisse continuer ses magouilles. Nous ne voulons aucun passe-droit ! Nous voulons que vous ayez tous, vous aussi, le droit de devenir propriétaire gratuitement en requalifiant simplement votre partie commune à usage exclusif en partie privative !
  8. Parlons gros sous : Quelle que soit la méthode il y a des frais d’enregistrement globaux obligatoires qui, dans une fourchette haute s’élèvent à 2 000 euros, et qui se décomposent comme suit : Acte notarié pour modifier le règlement de copropriété (le transfert des parties communes dans une ASL à créer étant automatique car statutaire) ; le salaire du conservateur des hypothèques ; l’écriture des statuts de l’ASL par l’AGRC-SO et l’inscription de l’ASL au Journal Officiel ; le tout divisé par 140 soit : 15 euros chacun arrondis à l’euro supérieur. Pour un retrait individuel,  le conseil syndical avait estimé, dans son bulletin de septembre 2009, qu’il fallait compter 650 euros minimum. Donc si l’on compare les deux méthodes du point de vue pécuniaire :
    1. Pour la méthode des retraits individuels il faut tabler sur 650 euros + 15 euros pour le fichier immobilier ; soit 665 euros minimum.
    2. Pour la méthode qui consiste à requalifier, en modifiant le règlement de copropriété, votre partie commune à usage exclusif (votre terrain) en partie privative ; il suffit seulement d’un simple enregistrement des actes globaux  au fichier immobilier ; et cela vous coûtera, au maximum 15 euros.

 

Croyez-vous qu’un notaire qui est sensé vous renseigner au mieux de vos intérêts, préconise les retraits (un acte par retraits) alors qu’une modification du règlement de copropriété (préconisée par le Conservateur des hypothèques qui contrôle les actes notariés) ne nécessite qu’un acte unique et global. Étant payé à l’acte, il prendrait donc la responsabilité de conseiller ce qui est, pécuniairement, le plus avantageux pour lui et le plus désavantageux pour nous (139 actes d’une ligne au lieu d’un acte de 139 lignes) : soit un sacré jackpot.

 

Vous comprenez maintenant pourquoi Me DESQUEYROUX n'a peut-être pas cautionné ce « torchon », qui ne peut que rejoindre la poubelle ; confortant ainsi les désistements successifs de ses confrères Me GAUTHIER, Me MALAUZAT et Me MASSIE qui ont refusé de cautionner eux aussi les « idées » de notre conseil syndical oligarchique !

 


 


24/08/2011