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Droit des biens


Droit des biens : Ce chapitre vous permettra d'acquérir quelques notions élémentaires de droit sur les biens

 

Les types de biens

 

Article 516 (code civil) :

Tous les biens sont meubles ou immeubles.

 

 

 Les biens immeubles (articles 517 à 526 du code civil)

 

Article 517 :

Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent.

 

Article 518 :

Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature.

 

Article 519 :

Les moulins à vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi immeubles par leur nature.

 

Article 520 :

Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles.

Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles.

Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble.

 

Article 521 :

Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus.

 

Article 522 :

Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés ou non, sont censés immeubles tant qu'ils demeurent attachés au fonds par l'effet de la convention.

Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer sont meubles.

 

Article 523 :

Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés.

 

Article 524 :

Les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds :

  • Les animaux attachés à la culture ;
  • Les ustensiles aratoires ;
  • Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ;
  • Les pigeons des colombiers ;
  • Les lapins des garennes ;
  • Les ruches à miel ;
  • Les poissons des eaux non visées à l'article 402 du code rural et des plans d'eau visés aux articles 432 et 433 du même code ;
  • Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ;
  • Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ;
  • Les pailles et engrais.

Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.

 

Article 525 :

Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.

Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.

Il en est de même des tableaux et autres ornements.

Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration.

 

Article 526 :

Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent :

  • L'usufruit des choses immobilières ;
  • Les servitudes ou services fonciers ;
  • Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble.

 

Pour plus de détails :  http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/biens.php 

 

 

D'après le code civil et le dictionnaire juridique, Nous venons d’apprendre qu’un bien peut être :

 

  • soit,  meuble : c'est-à-dire pouvant être déplacé ;
  • soit, immeuble : c'est-à-dire ne pouvant pas être déplacé.

 


 


17/11/2010