LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

L'A.G. du 9 mars 2010


Le cheminement vers l'assemblée générale du 9 mars 2010

 

Nous avons appelé cet article ainsi parce que l’assemblée générale du 9 mars 2010 est le passage le plus marquant des années de dérives débutées le 17 févier 2009. Au départ l’idée du sondage, bulletin de janvier 2009 du conseil syndical, sur le fait de savoir qui voulait être propriétaire de son terrain et qui voulait que les parties communes soient en ASL ; était bonne. Ils auraient dû en rester là et attendre la prochaine assemblée générale pour que soit nommée une commission pour rechercher les solutions et que le choix définitif intervienne à l’issue d’un vote.


Au contraire le conseil syndical s’est cru autorisé d’interpréter ce sondage comme étant un vote en assemblée générale et de décider à la place du syndicat :

 

  • (Compte rendu de l’AG du 30 mars 2009) : M. ZEDDAM nous fait part, que le conseil syndical a eu une réunion, le 10 mars, avec Me GAUTHIER et qu’ils ont évoqué, en s’appuyant sur les articles 28 et 29 un processus aboutissant à la création d’une union de syndicats (aucun document attestant de cette réunion n'a été joint à la convocation).
  • (Bulletin semestriel de juin 2009) : Le processus de sortie, qui se fera par une union de syndicats, va être validé. La commission crée, sans mandat  par le syndic, doit regrouper les procurations et actes notariés certifiés conformes ainsi que les demandes fermes de retrait. Les statuts de l’union des syndicats, déjà rédigés, sont joints au bulletin. Une nouvelle fois il n’a pas été fait appel à un professionnel.
  • (Bulletin de septembre 2009) : Lors d’une entrevue avec le notaire, le processus de sortie et son calendrier sont finalisés et le projet des statuts de l’union des syndicats a été validé. Les demandes de retrait, qui seront un engagement ferme pour le notaire, nous seront adressées et devront être retournées dans les meilleurs délais. Une date impérative, pour la remise des demandes de retraits et des fiches d’état civil, nous sera précisée. Passé cette date on sera considéré souhaitant rester en copropriété.
  • (Bulletin d’octobre 2009) : N’ayant pas assez de l’assemblée générale pour justifier son bilan et expliquer ses actions, le conseil syndical émet ce bulletin qui se veut spirituel et somme toute agressif, mais qui ne contient aucune réponse à nos courriers. Le fond y est soigneusement évité en utilisant des envolées lyriques. C’est ce que l’on appelle pratiquer la langue de bois. Il faut remarquer que la partie émanant du syndic et la tribune que s’est accordée M. ZEDDAM semblent avoir été écrites par la même personne, le style et le ton étant identiques.
  • (Une mise au point nécessaire… du syndic d’octobre 2009) : Le syndic utilise la diffamation contre ceux qui ne sont pas de son avis. Il évite toujours d’aborder le fond. Bien que n’ignorant pas les les conditions de retrait (plus de partie commune en indivision forcée, que nous lui avons communiqué, il prétend avoir convaincu des notaires de la faisabilité d’une union de syndicats grâce à un travail remarquable de recherches réalisé surtout par M. ZEDDAM dixit le bulletin (nous aurions bien aimé avoir l'avis écrit ou oral de ses soit-disant notaires Me GAUTHIER et Me MALAUZAT ??? convaincus par le montage du conseil syndical). Seul point positif c’est que la réunion d’information initialement prévue en septembre se déroulera le 24 novembre. Comme pour le bulletin d’octobre 2009 le style et le ton sont les mêmes ; il est évident que ce n’est pas le syndic qui l’a rédigé mais un membre « influant » du conseil syndical.

 

Il ressort une constante dans ce qui précède : Aucune preuve sur ce qu'avance le conseil syndical ; il ne s'agit que de « on-dit ».

 

  • (Réunion du 24 novembre 2009) :  L'ARC-SO et un notaire (Me GAUTHIER sans doute) devaient participer au débat. Dès le début le syndic accuse, sans preuve et sans raison, M. RICHOUX-PÉTRIAT d’avoir empêché le notaire de venir. Puis il s’engage dans une démonstration plutôt surprenante : nous serions un  immeuble bâti au sol homogène avec des parties communes (!) et qu’après des retraits et la création d’une union de syndicats (!) nous deviendrions un ensemble immobilier sans parties communes (l'élément fédérateur d'un ensemble immobilier)… Christiane PASTI intervient, alors, pour demander à M. DESMETS de  l’AGRC-So ce qu’il en pense. Pour lui l’union de syndicats est impossible et suite à une visite faite au bureau des hypothèques de BORDEAUX 2 il nous propose, dans un premier temps, de devenir propriétaire de notre terrain (comme proposé par les instigateurs du Collectif) ; les parties communes pouvant, momentanément, rester sous le régime de la copropriété. Seul le conseil syndical a eu du mal à comprendre. M. Jean LOPEZ de l'ARC-SO (ex AGRC-So) nous a expliqué que le fait de devenir propriétaire de notre lot nous exonérait de demander l’autorisation pour faire des extensions, et nous avons appris que les démarches imposées par le conseil syndical n’étaient pas les bonnes. À la fin tout le monde semblait être satisfait des explications données par les représentants de l'ARC-SO  ; sauf les membres du conseil syndical à qui M. DESMETS avait fait remarquer qu’ils n’avaient  pas tenu compte de ses avertissements ni de ses conseils lors de précédentes rencontres communes. Nous rappelons, pour mémoire, que lorsque nous avons voulu évoquer le problème du lot 4 (lot de la Maire), M. ZEDDAM s'y est farouchement opposé, et pour cause.
  • (Courrier de M. ZEDDAM de décembre 2009) : Il se dévoile (le style et le ton sont identiques aux bulletins précédents) par cette initiative personnelle « ubuesque » et agressive, provoquée par le dépit et qui n’a pas de sens.
  • (Décembre 2009) M. ZEDDAM dépose une main courante, classée bien évidement sans suite, à l’encontre de M. RICHOUX-PÉTRIAT « Complément d’information aux copropriétaires » a abordé ce point. Il est utile d’ajouter que le fait que M. BAHI ait porté à la connaissance d’un tiers des courriers, lui étant adressé à titre personnel, et utilisés par M. ZEDDAM, est considéré comme une volonté évidente de nuire. Il s'avèrerait, que l'existance de témoignages écrits sur l'acusation diffamatoire de M. BAHI à l’encontre de M. RICHOUX-PÉTRIAT, lors de la réunion du 24 novembre 2009, ne ferait que rendre encore plus délicate la position de M. BAHI.
  • (Siège de l'ARC-SO le 27 janvier 2010) : M. LOPEZ, en présence de M. DESMETS, après l'avis des hypothèques et les différents documents fruits de nos recherches, propose (clefs en main) au conseil syndical, avant l’envoi de la convocation, une solution qui correspond aux points 10.5 et 10.6 de l’ordre du jour de l’assemblée générale du 9 mars 2010... mais un courrier manuscrit de Jean LOPEZ laisse penser qu'en tant que président ce dernier est en train de retourner sa veste sous la pression du conseil syndical (satisfaire le client, au détriment de la collectivité, pour ne pas le perdre ?).

 

Avant d’aborder l’assemblée générale du 9 mars 2010, proprement dite, nous allons vous rappeler quelques actions et habitudes du conseil syndical et ce que doit être le rôle de chacun, lors d'une assemblée générale, en tenant compte des recommandations de Raymond DESMETS de l'ARC-SO :

 

 Les actions et les habitudes du conseil syndical :

 

  • Sous prétexte d’économie, la remise de la convocation par émargement qui consiste à faire la « chasse aux pouvoirs » et sa « campagne électorale ». La chasse la plus fructueuse a eu lieu en 2007 où le conseil syndical et ses alliés détenaient plus de 50 % des voix. Nous précisons que le terme « alliés » ne doit pas être pris au pied de la lettre car la plupart ont accepté les pouvoirs pour rendre service.
  • Choisir, avant l’assemblée générale, le futur président de séance, acquis à la cause du conseil syndical et de faire une « répétition » pour mettre en place le « noyautage » et ainsi éviter tout débat.
  • Utiliser les convocations aux assemblées générales pour donner des directives pour influencer les copropriétaires et ainsi orienter leur vote.
  • Interpréter, les procès-verbaux d’assemblées générales pour désinformer les absents et chercher à imposer une pensée unique. Le contenu d’un procès-verbal ne doit donner que les résultats des votes, rappeler les observations des opposants ou si une question a été amendée ; tout autre commentaire étant exclu.

 

 Le rôle de chacun lors d’une assemblée générale :

 

  • Le syndic : Au départ  il est  le « secrétaire provisoire » et fait procéder, secondé par les autres membres du conseil syndical, à l’émargement de la feuille de présence, sous le contrôle des copropriétaires présents. La feuille de présence étant signée, il fait appel à candidature pour la désignation des membres du bureau soit : un président de séance et un ou plusieurs scrutateur ; puis un secrétaire de séance (en principe le syndic sauf si l’assemblée décide de désigner une autre personne), n’ayant aucune formation juridique, en tant que bénévole, son rôle, durant la séance, se limite à retranscrire, sans les interpréter, les débats et les résultats des votes, décomptés et vérifiés par les scrutateurs et à répondre aux questions qui peuvent lui être posées sur sa gestion. À l’issue de l’assemblée générale il rédige le procès-verbal de séance qui rappelle strictement les résultats et les débats sans les interpréter.
  • Le président de séance : Il se fait remettre la feuille de présence et les mandats pour vérification. Il contrôle avec les scrutateurs le décompte des présents et représentés. Il conserve la feuille de présence durant toute la durée de l’assemblée générale et il ne procèdera à sa signature (la certifiant exacte) qu’au terme de la séance. Il est l’animateur des débats et non l'allié du syndic, il n’impose pas son point de vue mais au contraire suscite la discussion. Le débat terminé il rappelle la question proposée et invite l’assemblée à se prononcer.
  • Les scrutateurs : Ils secondent le président de séance, notent sur leur feuille le décomptent des votes et proclament, obligatoirement durant la séance, les résultats.
  • L’assemblée des copropriétaires : Ils sont les seuls décideurs. Ils ne donnent la parole au syndic que pour que ce dernier réponde à une question précise qui lui a été posée. Sinon, la lui couper.


 

Assemblée générale du 9 mars 2010 :

 

Après une campagne de dénigrement, envers le Collectif et Raymond DESMETS de l'ARC-SO, lors de la remise des convocations,  le syndic se pose, d’entrée, en victime épaulé par un président transparent, mais de bonne foi, que le conseil syndical a abusé. Son compte rendu d’activité, à partir du troisième paragraphe, dérape :

 

  • La réunion du 24 novembre ne se serait pas déroulée comme le conseil syndical l’avait souhaitée ; c'est-à-dire sans être critiqué.
  • En faisant référence au bulletin d’information de juin 2009 qui parle en fait de la création d’une union de syndicats puisque l’ASL serait interdite faute d’unanimité, et qui inclus les « statuts de l’union des syndicats de Gradignan Loustalot Village » (cette appellation figurant au bas des 15 pages du projet de statuts). Finalement pour le syndic l’union de syndicats devient « une autre structure de gestion » et le texte (du bulletin d’information qui fait état d’une union de syndicats) serait volontairement imprécis sur la structure en question (l'union de syndicats) puisque sa nature n’aurait pas été soi-disant définie !!! Est-ce de l’amnésie, un problème de relecture ou prendre les copropriétaires pour des imbéciles ???

 

 

Finalement rien n'a été décidé :

 

  • Pas de solution pour devenir propriétaire de son lot ni en ce qui concerne la future structure de gestion pour les parties communes ; l'AG a tout simplement « accouché d'une souris  » ! C'était en fait le but recherché par le conseil syndical, qui n'avait rien à proposer ; et le syndic a utilisé tous les moyens pour faire retirer les  points 10.5 et 10.6, qui eux nous auraient permis de choisir et de décider de notre avenir.
  • « Information aux copropriétaires » et « Complément d’information aux copropriétaires » démontrent les manipulations de certains membres du conseil syndical pour empêcher l’exécution d’une décision d’assemblée générale et l’entêtement du syndic qui aura pour conséquences de nuire au syndicat des copropriétaires et de provoquer des dégâts pécuniaires (524 000 € suite à la non prise en compte de l’offre de la Mairie pour la reprise du réseau pluvial), pour le moment, irréversibles.

 

 

Pour conclure :

 

Nous allons vous remémorer, pour  la période 2009 - 2010, ce qui fut le summum des abus du conseil syndical :

 

  • Les documents cités ci-dessus.
  • La campagne de dénigrement et de diffamation envers l'ARC-SO (en particulier Raymond DESMETS) et le Collectif lors de la remise des convocations. Ce blog est la preuve que le Collectif n’a jamais été contre la sortie de copropriété mais qu’au contraire il propose des solutions avalisées par des professionnels.
  • Le mot du syndic qui demande aux futurs absents de donner leur mandat à certains copropriétaires et pas à d’autres. Cela s’appelle donner des consignes de vote.
  • Le déroulement de l’assemblée générale, qui fait l’objet d’un article particulier du blog.
  • Une note du syndic jointe au procès-verbal  qui donne une interprétation erroné du déroulement de l’assemblée générale. C’est en fait une tribune pour le conseil syndical qui continu sa campagne de désinformation.
  • Pour finir nous allons parler des fameuses annexes 9 et 10 et nous rappelons que le syndic est seul responsable du contenu de la convocation. L’une (l’annexe 10), qui porte le tampon de la raison sociale de notre géomètre-expert, désigne par une marque (un gros point noir) les lots des copropriétaires mis à l’index par le conseil syndical pour que ces derniers soient désignés comme étant les responsables des propres erreurs de ce dernier. La seconde (l’annexe 9) donne une liste des copropriétaires dont les « marqués » ont été effacés. Il faut se rappeler, qu’à une époque pas si lointaine, que les parents de certain(s) copropriétaire(s), de l'autre côté des Alpes « latines », ont dû fuir leur pays d’origine, et se réfugier en France, parce qu’on avait peint un rond noir sur la porte de leur maison. La lettre ouverte au syndic, pleine de dignité, d’Orlando PASTI, exprime l’indignation suscitée par la publication de ces annexes. Le syndic, au lieu de s’excuser, ce qui aurait été la moindre des choses, c’est dit scandalisé en faisant lui-même allusion à « l’étoile jaune ». Pour se justifier, il s’est enfoncé en parlant de pastilles de couleur rouge. Pour sa gouverne, lui qui a évoqué la sinistre étoile, le rouge (à cause des communistes) c’était pour désigner les prisonniers politiques, le jaune les juifs, le rose les homosexuels, le bleu les apatrides, le vert les droits-communs, le marron les tziganes, le violet les témoins de Jehovah et le noir, comme le point désignant les « hésitants », les asociaux (anarchistes, lesbiennes, prostituées, retardés mentaux, vagabonds, alcooliques, voleurs, meurtriers...)

 

 

Pour avoir plus de détails sur l'assemblée générale et de ses suites allez consulter le « Journal du Blog » !

 


 


06/10/2010