LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

Contrecoup AG 30/03/2012


Journal du blog : Est-ce que le syndic rédigera le PV d'AG honêtement !

 

le 03/04/2012 -  Chers amis,

 

Nous vous remercions de faire partie des nombreuses connexions journalières (51 du 25 au 29 février, 522 en mars et 33 pour les 1 et 2 avril). C’est ce début avril « demandeur » qui nous oblige à publier cet article plus tôt que prévu. En mars, plus d’une centaine de connexions sont extérieures à Loustalot-Village. Grâce au site Juris Prudentes, dont Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT est un « posteur » apprécié, notre blog est consulté un peu partout (Denain, Mulhouse, Rennes, Bron, Aix-en-Provence, Toulouse, Béarn, Pays Basque et Ile-de-France en particulier) et plusieurs nous ont remerciés pour leur avoir évité de faire les mêmes « erreurs » que les nôtres.

 

Lors de notre dernière assemblée générale du 30 mars dernier, grâce à une présidence « honnête » de Dominique LARRUE, que nous remercions, les masques ont commencé à tomber et permis à la vérité de ressortir.

Le procès-verbal de l’assemblée générale étant rédigé, sous la seule responsabilité du président de séance, nous laissons la primeur à Dominique LARRUE concernant l’intervention, de Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, qui doit être jointe, en annexe, au PV de l’AG.

 

Cet article a un seul but :

  • faire tomber les masques définitivement ;
  • et de permettre à la vérité de « triompher ».

 

C'est-à-dire : « finir le travail » !

 

Mairie mise à part, nous allons mettre tous les autres protagonistes, défaillants (syndic, conseil syndical, AGRC-So et notaires), devant leurs responsabilités et nous n’hésitons pas à le dire « au pied du mur ».

 

Pour la Mairie, qui ne doit plus faire partie de la copropriété depuis 2003 (une décision d’AG est immédiatement exécutoire) et qui n’aurait jamais dû en faire partie ; plusieurs amis de la « toile », dont certains praticiens du droit, nous ont conseillé de transmettre à Monsieur le Maire le dossier suivant (ce que nous allons faire) :

 

Ceci pour éviter que l’on reproche à la Mairie de se « complaire » dans l’illégalité depuis 2003 (un parking faisant partie du domaine public communal, la loi lui interdit d’être en copropriété car, étant inaliénable, il est incompatible avec le statut de la copropriété) et pour faire annuler la « convention » (cession de doits de jouissance exclusifs) laquelle a été signée sans qu’une enquête d’utilité publique, obligatoire, ait été diligentée. En possession de ces documents, Michel LABARDIN, premier magistrat de GRADIGNAN, n’aura qu’à les envoyer, en LRAR, au notaire « communal », qui a obligation impérative d’appliquer la loi (un arrêté ministériel l’oblige à traiter avec efficacité, rapidité et transparence les réclamations parvenant à son office). Il semblerait que ce serait le même notaire qui aurait dressé des actes contraires après avoir prêté serment devant le TGI (réitéré devant sa compagnie) d’exercer sa charge, au service du public, avec exactitude et probité en expliquant la loi et en donnant l’information la plus complète et la plus appropriée Règlement national du CSN.

 

Cette démarche permettrait, en outre, de supprimer le risque, qu’à tout moment, les assemblées générales, couvrant la période 2004 à ce jour, soient annulées à cause des convocations illégales, par les syndics, d’une « personne » étrangère au syndicat ; ce qui fait que toutes les décisions ont été votées avec de « faux tantièmes ».

 

Évidemment, la Commune continuera à entretenir certains de nos espaces communs comme elle s’est engagée de le faire depuis 1982 délibération page 5

 

 

Pour le duo syndic/conseil syndical, les différents articles du blog, preuves à l’appui, sont assez édifiants pour dénoncer son comportement. Toutefois nous reviendrons sur la « machination » concernant le lot 4. Nous portons une nouvelle fois à votre connaissance les trois documents qui prouvent la supercherie :

  • La note concernant le cadastrage de novembre 2003 ;
  • Le compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2005 :

 

Le cadastrage a bien été effectué en décembre 2003 et aurait permis de régulariser le retrait du lot 4. Le compte rendu du 20 décembre 2005 prétend que les cadastrages antérieurs ne seraient pas exploitables ; ce qui est faux concernant celui de décembre 2003. La preuve se trouve dans le bulletin du conseil syndical de juin 2009 où il est écrit : « … le cadastrage ayant été fait en 2003, l’opération aura pour conséquence d’attribuer un numéro de parcelle à chacun des lots. »

 

Lors de l’AG du 30 mars dernier, Louis ZEDDAM, le « maître tacticien », ne savait plus si c’était en 2003 ou 2005 ; il a essayé de nous embrouiller en prétendant que pour que la Mairie sorte il fallait une ASL ou bien qu’elle reprenne toutes nos parties communes. Purs mensonges ! Le lot 4 est un lot non habité et n’a donc aucune utilité de nos parties communes et il ne les utilise pas : son accès se faisant allée Mozart.

 

Pour en terminer avec le « duo », il s’imagine être le syndicat à lui tout seul ; pour preuve l’en-tête utilisée pour les actes et documents établis au nom du syndicat article 41 du décret, qu’il détourne en utilisant la formule « Conseil syndical coopératif… » Tout document émanant du conseil syndical n’est pas un document établi au nom du syndicat. Le syndicat, qui a la personnalité civile article 14 de la loi, est une personne morale qui a un pouvoir décisionnaire. Le conseil syndical n’est pas une personne morale parce qu’il n’a pas la personnalité civile article 21 de la loi, ce qui lui interdit toute décision ; c’est un collège qui ne peut que se renseigner ou recevoir délégation, du syndicat, sur un point très précis dont l’objet est expressément déterminé ainsi que le montant maximum. Il a obligation de rendre compte de l’exécution au syndicat. Enfin un procès-verbal d’assemblée générale est un document établi au nom du syndicat et non au nom du conseil syndical. Seul le président de séance peut y adjoindre une note ou un commentaire personnel ; l’assemblée générale s’étant déroulé sous sa présidence il est seul responsable de son contenu.

 

 

Pour l’AGRC-So, le comportement agressif et lamentable de M. LECOT, lors de notre dernière AG, ne lui fait pas une bonne publicité. Ce dernier, qui normalement devait nous « conseiller », n’a cherché qu’à régler des comptes avec Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT. Ce manque de maîtrise pose question à propos de ses compétences. Lors de l’AG du 21 octobre 2011, M. LOPEZ, président de l’AGRC-So avait eu la même attitude envers notre ami. Il faut savoir que les dérives de l’AGRC-So sont l’aboutissement de la politique de son actuel président, qui a consisté à « écarter » :

  • Monsieur GUION de MÉRITENS (le président fondateur dont nous avons, jusqu’en 2004, pu apprécier les compétences) ;
  • Raymond DESMETS (successeur du président originel, expulsé de son bureau, en son absence et recasé dans une espèce de cagibi à l'étage) ;
  • Annie MARSSADIÉ (spécialistes des « comptes ») ;
  • Jean BRIGOT (spécialiste comme Raymond DESMETS des règlements de copropriété et des statuts d’ASL).

 

Nous arrêtons là la liste des « victimes », les plus marquantes, pour vous rappeler ou vous faire part de deux documents émanant de Jean LOPEZ :

  • lettre manuscrite adressée à Lucien DUMONT ;
  • mél réponse à un courrier de Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT.

 

Vous conviendrez que Jean LOPEZ est un individu versatile et que la mise en cause des compétences de Pascal LECOT s’est avérée pertinente.  

 

 

Pour le notaire (qui devrait s’occuper de notre dossier), nous commencerons par citer trois articles du Règlement national du CSN qui lui est opposable :

  • Article 2 : Le notaire consacre tout le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions et doit ses services et conseils à toute personne le requérant, avec une égale conscience et un constant souci d’impartialité.
  • Article 3.1 : Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public a le libre choix de son notaire : la clientèle d’un notaire est constituée par les personnes qui, volontairement, requièrent ses conseils, ses avis, ses services ou lui confient l’établissement de leurs conventions.
  • Article 3.2.1 : Le notaire doit à sa clientèle sa conscience professionnelle, ses égards, l’impartialité, la probité et l’information la plus complète.

L’intérêt du client prime toujours le sien.

Il doit choisir les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré par le client, en conformité avec la loi.

 

(Vous pouvez, avant de continuer, consulter les articles 30, 32, 33, 35 et 37 du journal du blog.)

 

Nous allons vous divulguer les tentatives de dialogue avec le notaire, dont nous étions devenus « clients », par Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT qui s’était justement alarmé suite au bulletin de Juin 2011 du conseil syndical :

  • 5 juillet 2011, Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT au cours d’une communication téléphonique avec Marie-Lise LE TEXIER (collaboratrice, diplômée notaire, de maître DESQUEYROUX) lui fait parvenir par mél les « documents » qu’avait omis de lui communiquer Louis ZEDDAM. Il s’avère que le chef de délégation est bien ce dernier. La première réaction de Marie-Lise LE TEXIER est de se soucier que tout le travail qu’elle avait déjà fait ne servirait à rien alors que le dossier lui aurait pris tout son temps jusqu’à la fin de l’année. Autre remarque : « Mais les juristes de l’AGRC m’ont dit ! » ; alors que c’est au notaire, qu’elle est, d’expliquer la loi. Après lui avoir fait remarquer que déjà trois notaires, dont maîtres GAUTHIER et MALAUZAT, qui font, eux aussi, partie du même office notarial, ont refusé de collaborer avec ZEDDAM, elle répond que ce dernier lui aurait dit que c’était lui que avait arrêté la collaboration car les « notaires » lui auraient proposé de « mauvaises » solutions. Lorsqu’il lui a été communiqué par mél la convocation pour la Réunion du 24 novembre 2009, puis le Compte-rendu de cette réunion par le conseil syndical, elle s’est exclamée : « Alors il m’a menti ! ». Décision fut prise de se recontacter si besoin est.
  • Après plusieurs relances par méls et un courrier du 1er août 2011, sans réponse, Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, mécontent d’un comportement aussi cavalier  adresse un courrier « piquant » le 22 août 2011 à Marie-Lise LE TEXIER.
  • Ce courrier a dû faire son effet car la réponse de Marie-Lise LE TEXIER, le 1er septembre 2011, est pour le moins irréfléchie (nous vous renvoyons aux trois articles du règlement du CSN cités ci-dessus).
  • Entre temps, informé, à l'insu de notre syndic et de ZEDDAM, du compromettant devis chiffré imprudemment rédigé par Marie-Lise LE TEXIER, pour être joint au dossier ; nouveau courrier, cette fois « apaisant » de Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, le 7 septembre 2011, dont la fin n'est pas innocente, auquel, à ce jour Marie-Lise LE TEXIER n’a toujours pas daigné répondre, au mépris de l’exactitude et de la probité : termes de son serment.
  • Après une relance  jumelée à maître DESQUEYROUX et Marie-Lise LE TEXIER, le 19 janvier 2012, à laquelle ni l’un ni l’autre ne daignent répondre, Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT adresse un dernier courrier « explicite », le 17 mars 2012, à Hervé DESQUEYROUX (responsable des agissements de ses collaborateurs).

 

Toujours pas de réponse à ce dernier courrier, mais notre syndic, lors de notre dernière AG, n’a plus fait allusion à l’avancement réel du dossier, ni des réunions prévues et devant être organisée par le notaire pour signer les retraits à la chaîne, nous n’avons pas eu de « dates », nous n’avons pas eu le nouveau « devis » et nous avons eu droit à une estimation à la louche ; enfin le « notaire » c’est l’Arlésienne !



25/02/2014