LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

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Journal du blog : Que va-t-il résulter de l'AG du 28 mars 2013 ?

 

le 25/02/2013 -  Chers amis

 

 

QUELLE SERA L’ISSUE DE L’AG DU 28 MARS 2013 ?

 

 

Hervé DESQUEYROUX qui devait décider de la solution juridique de sortie (bulletin de juin 2011) et nous expliquer la loi et se tenir informé de l’évolution du droit, nous a proposé une solution dont il n’était pas sûr de sa légalité ; pour preuve ce courrier adressé à notre syndic. Il s’en remet au CRIDON qui aurait de sérieux problèmes internes et de légalité (« périmètre du droit »). Il aurait été peut-être plus simple de consulter Maître ADENIS-LAMARRE, ancien président du CRIDON, au lieu de nous « soutirer » 119,60 euros non prévus comme émoluments pour parfaire, par obligations, ses connaissances et sa formation professionnelle, qui sont à sa seule charge.

 

Ces documents compromettants (courrier de Marie-Lise LE TEXIER et facture du CRIDON) ont été transmis à l’auteur de la FAQ (nous vous invitons en consultant la page d’accueil du site « Le CRIDUN » de savoir qui est Pierre REDOUTEY). Pour rappeler quelles sont les autres connaissances de Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, nous évoquerons le « soutien » de Jean-Pierre MANTELET (site JPM-COPRO), suite à un courrier envoyé à Marie-Lise LE TEXIER, ainsi qu’une « étude » de notre ami (« La copropriété horizontale : Une arnaque juridique ! »), où vous pourrez constater que les administrateurs et l’ex-administrateur, du site Juris Prudentes, acceptent, n’émettant aucune réserve, d’être les coauteurs de cet « article ».

 

Le mérite de ce courrier est de prouver que le « notaire » ment en disant que le CRIDON ne peut pas répondre par écrit (« Comment les notaires se servent-ils du CRIDON ? ») et que c’est bien Louis ZEDDAM qui tire les ficelles en coulisse ; et ainsi de conforter l’article 50 quarter du JdB ci-dessous. Louis ZEDDAM a été, entre-autre, l’interlocuteur de Maître GAUTHIER, de l’Étude MASSIE, de Bernard BUI et du service de l’Urbanisme de la Mairie ; au nom de notre syndicat. Cela ne disculpe pas pour autant les syndics : Philippe SIREYGÉOL, par faiblesse et surtout par naïveté ; Bernard BAHI par négligence, peut-être à cause de ses activités professionnelles. Un syndic est seul responsable de sa gestion, comme le rappelle l’avant dernier alinéa de l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

 

Louis ZEDDAM, complexé par les 20 ans de carrière de son frère en tant que cadre du notariat, est bien l’auteur des écrits du conseil syndical ! Ils démontrent qu’il ne peut supporter aucune remarque ou mise en cause. Il se sent persécuté et il se comporte comme une agressé ; ce qui l’a amené à déposer deux lamentables et ridicules mains courantes (classées évidemment sans suite), de menacer d’intenter un procès pour insultes, diffamation et harcèlement et, dernière élucubration, de saisir la CNIL, parce que son nom serait associé à des propos désobligeants et diffamatoires, faits sans son consentement, dans le blog !!!

 

Que va nous « expliquer » notre syndic ou plutôt comment va-t-il répéter/réciter ce que lui aura « préparé » Louis ZEDDAM : Rien ! Aucun écrit d’un notaire « hésitant » pour avaliser ces mensonges. Une nouvelle fois le syndic se sert d’un document au nom du syndicat (convocation) comme tribune pour se faire plaindre en diffusant illégalement des documents confidentiels dont un a été annulé à la demande de son auteur dans la notification du 21 janvier 2013. Ces deux arrêts de la Cour de cassation confirmant l’illégalité de la diffusion des courriers des 12, 14 et 19 décembre 2012 (« griefs virulents à l’encontre d’un Maire » et « dénonciation à l’ordre des médecins »). Le syndic et son conseiller nous ont déjà fait perdre trois ans : rappelez-vous de la lettre ouverte d’Orlando PASTI et de la réponse aux interrogations d’un ami, sans oublier la viste de Raymond DESMETS, le 23 novembre 2009, au fichier immobilier et le compte-rendu, épaulé par un Jean LOPEZ ravi et prolixe, qu'il nous en a fait lors de la réunion du 24 novembre 2009 ; et faites le rapprochement avec l’annexe jointe au PV de l’AG du 30 mars 2012 voulue par Dominique LARRUE ! C’est pour cela et surtout pour régler le cas du lot 4, que Michel BÉLANGER et Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT ont convenu, que suite à la réception de la convocation, de se rencontrer pour « faire le point ». Le second alinéa de l’article premier de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 est sans équivoque : « À défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est applicable aux ensembles immobiliers… » et nous somme un ensemble immobilier qui aurait une organisation différente (ASL) ; et si l’on est une ASL on ne peut pas être aussi une copropriété : c’est soit l’un soit l’autre !

 

PEUT-ON FAIRE CONFIANCE À DES MENTEURS ?

 

Conséquences directes de ce qui précède et des suites de l’annexe, jointe au PV de l’AG du 30 mars 2012, quelle que soit l’attitude de notre syndic (agressivité ou apaisement), il vous sera communiqué, en début de séance…

 

UNE INFORMATION DE LA PLUS HAUTE IMPORTANCE…

 

concernant des documents « écrits » du notaire, entre-autre, un courrier du « notaire » adressé à notre ami. Cette « révélation primordiale » à propos de la sortie de copropriété ne pouvant se faire qu’oralement et en présence de Dominique LARRUE ; étant donné qu’elle aurait pu être un complément à cette annexe qu’il a fait joindre « personnellement ».

 


 



25/02/2014

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