LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

Le syndic avoue, par écrit, être le « complice » du notaire !


Le document qui accuse* (voir à la fin de l'éditorial) !

 

  • Cette « tâche » consiste, tout simplement, à nous escroquer de 36 000 euros !
  • Ce qui n’était qu’une interrogation dans « Le financement illégal » (voir l'éditorial « Le faux du syndic ») deviendrait alors une évidence !
  • Donc le syndic seconde, avec beaucoup de zèle, le notaire (ses collaborateurs ne lui suffisant plus) et ce ne peut être que pour soulager ce dernier, golfeur émérite et assidu, d’une partie du « travail » ; lui évitant ainsi de devoir, par obligation et ponctuellement, embaucher un juriste détenteur, au minimum, d’un « BTS Notariat » !
  • Il serait surprenant, à moins qu'il ne l'ait déjà, que Bernard BAHI ait obtenu un tel diplôme en si peu de temps ; ce qui lui permettrait, ce qui serait tout à fait normal, d’obtenir un avantage pécuniaire pour services rendus (tout travail mérite salaire)... !
  • À moins de travailler au noir ou d’être un masochiste invétéré ?

 


Le comportement frauduleux du notaire*

 

  • L’article 3.1 du règlement du CSN fait obligation que : « Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public a le libre choix de son notaire. » !
  • Le « Dossier de retrait individuels » rédigé par le syndic impose un notaire (Hervé DESQUEYROUX) et contient une soi-disant note, de ce dernier, qui est un faux !
  • L’article 4.2.1 du règlement du CSN fait obligation que : « Le notaire doit laisser s’exercer le libre choix du client, et s’abstenir de démarches tendant à détourner ce choix ou bien encore s’abstenir de tirer profit de manœuvres extérieures qui auraient pour résultat de détourner ce choix. » !
  • Si DESQUEYROUX accepte de réponde, à l'un d’entre nous, connaissant le rôle et les moyens employés par Bernard BAHI, en tant que rabatteur pour lui amener des clients, il fait usage d'un faux et viole les articles précités, du règlement du CSN et se parjure !

 


La preuve de l’escroquerie !

 

  • C’est ce devis estimatif, qui n’était pas joint à la convocation de l’AG du 21 octobre 2011, mais qui nous a été communiqué dans le PV de cette même AG, grâce à l’intervention d’Évelyne HERTEL (résolution 5.3) !
  • Marie-Lise LE TEXIER (notaire assistant) : « Par la présente, je vous confirme et complète l’information relative aux frais du dossier. »
  • Taxe globale ou individuelle (points 1 et 2) ; alors que l’article 749 A du Code Général des Impôts prévoie que nous sommes exonérés de taxe !
  • Partage voulant un acte unique (point 2) alors ;
  • Cour de cassation, a statué que nos titres de propriété sont les « justes titres » qui nous permettent de prescrire ;que l’article 816 du Code Civil interdit de demander le partage (retraits) s'il y a déjà eu acte de partage ou une possession suffisante pour acquérir la prescription !
  • Taxes sur cession des espaces communs à l’ASL (point 3)  alors ;
  • Que l’article 749 A du Code Général des Impôts prévoie que la redistribution des parties communes est exonérée de taxe ;

 


Le contenu du document qui accuse* !

 

  • « Leur traitement (les dossiers) prend beaucoup de temps… » (deuxième paragraphe*) ; c’est bien la preuve que ce « montage » est une usine à gaz improductive !
  • « Certains dossiers sont incomplets ou les pièces sont insuffisantes. » (troisième paragraphe*) soit ;
  • les dossiers distribués fin avril étaient incomplets, donc mal faits ;
  • Vous n’avez rien compris alors que l’on vous avait mâché tout le travail !
  • La Mairie ne pouvant pas se compromettre en validant des procurations ; DESQUEYROUX n’aurait pas envoyé de proposition d’acte ?
  • DESQUEYROUX est très « prudent » (???) ;
  • Il laisse des indications (troisième paragraphe*) au syndic, pour que ce dernier fasse, illégalement, le « sale boulot » à sa place ;au cas où l’affaire capote il pense ne laisser, lui,  aucun écrit compromettant… sauf, entres-autres, le plus embarrassant, le dernier qu’il m’a imprudemment adressé !
  • Si, selon les indications du notaire, Bernard BAHI adresse des courriers (troisième paragraphe*), il ne fera que confirmer, par écrits, sa complicité avec DESQUEYROUX pour nous spolier de quelques 36 000 euros !
  • La finalisation des « retraits illégaux » serait prévue au cours du dernier trimestre 2013 (quatrième paragraphe*) ;

 


*Rappel, in extenso, du document qui accuse

 

 

Bulletin d’information aux copropriétaires

juillet 2013

 

 

La vie de notre copropriété suit tranquillement son cours depuis notre dernière assemblée générale.

 

Suite à la distribution, fin avril, des dossiers d’information sur les modalités de retrait de nos lots de la copropriété, c’est à ce jour une bonne centaine de dossiers qui ont été remis au notaire. Leur traitement prend beaucoup de temps et je rencontre régulièrement le notaire pour l’aider dans cette tâche.

 

Certains dossiers sont incomplets ou les pièces fournies sont insuffisantes. C’est pourquoi, selon les indications du notaire, j’adresserai prochainement aux copropriétaires concernés un courrier les informant des pièces manquantes.

 

Malgré le ralentissement de l’activité durant ces mois d’été, nous pouvons espérer la finalisation de ces retraits au cours du dernier trimestre de l’année.

 

L’été semble enfin arrivé avec ses longues soirées. Par respect pour la tranquillité de votre entourage pensez à limiter le niveau sonore de vos discussions et de vos appareils.

 

Le conseil syndical se joint à moi pour vous souhaiter, à toutes et à tous, de bonnes vacances.

 

Bernard BAHI


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23/07/2013
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