LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

Liste des documents internes à LOUSTALOT-VILLAGE :


  • Modificatif n° 2 du règlement originel : Il concerne l'annulation des lots 2 et 3 pour créer le lot 5 pour un programme de pavillons individuels (Loustalot-Village actuel). Il nous donne les critères retenus pour l'étude des millièmes (tantièmes). Avec le modificatif n° 6 (document suivant) il nous indique que c'est la surface habitable qui a le plus d'importance pour le calcul de la quote-part.
  • Modificatif n° 6 du règlement originel : Il concerne la construction de la seconde tranche des pavillons en 1971. Il nous précise que les lots sont constitués principalement d'une maison individuelle avec le droit d'affouiller le sol.
  • PV de l'AG de juin 2001 : résolution n° 3b :Par le vote de cette résolution notre syndicat a choisit l'AGRC-SO pour devenir le conseil du syndicat "loustalot village"et lui porter assistance. Chaque copropriétaire peut s'adresser directement à eux pour des questions.
  • PV de l'AG du 11 avril 2002 : Le point 8 n'étant qu'une information ne peut pas être considéré comme un mandat puisqu'il n'y a pas eu de vote !
  • Convocation de l'AG du 30 mars 2005 : Suite à un accord éventuel possible (!), cession de parties communes dans le dommaine public de la Ville avant une décision du conseil municipal pour approbation !
  • Convocation de l'AG du 29 mars 2006 : Avant accord du conseil municipal, cession de droit de jouissance privative sur parties communes (publiques) pour intégration dans le dommaine privé (!) de la Ville !!!
  • PV de l'AG du 29 mars 2007 : Avant accord du conseil municipal, vote de cession de droit de jouissance privative sur parties communes (publiques), à titre personnel, à la Ville propriétaire du lot 4 (lot non bâti) !!!
  • CR de l'AG du 30 mars 2009 : M. ZEDDAM nous fait part de l'évocation, avec un notaire, d'une méthode de sortie qui se ferait par retraits individuels et création d'une union de syndicats !
  • Buletin semestriel de juin 2009 : Sans mandat, le conseil syndical décide que la sortie de copropriété se fera par retraits individuels multiples et la création d'une union de syndicats pour la gestion des parties communes ; les statuts de l'union sont déjà rédigés (sans l'aide d'un spécialiste) !
  • Bulletin de septembre 2009 : Sans être mandaté, le conseil syndical nous fait part, que suite à une entrevue avec le notaire (sans avis écrit de ce dernier), le processus de sortie a été finalisé et que les statuts de l'union de syndicats ont été validés. Des dates butoir, pour répondre, sont fixées sinon on sera considéré comme taisant !
  • Courrier d'Orlando PASTI de septembre 2009 : Il nous fait part de sa démission de la commission mise en place par le syndic sans autorisation du syndicat. Il la justifie en évoquant des méthodes contreversées utilisées par le conseil syndical, et il précise sans avoir mandat de l'assemblée générale.
  • Courrier de Stéphane DARRACQ et Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT de septembre 2009 : C'est une réponse, à Orlando PASTI, qui confirme que la solution du coneil syndical est irréalisable ; mais qu'il existe bien une autre solution, plus simple et validée par des juristes, qui consiste à modifier le règlement de copropriété, pour nous rendre propriétaire de notre terrain, et de créer une ASL pour y transférer nos parties communes.
  • Bulletin d'octobre 2009 : C'est la réponse du conseil syndical à Orlando PASTI, Stéphane DARRACQ et Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT. Il n'est pas tenu compte des courriers de ces derniers, le fond est évité et M. ZEDDAM s'autorise, sur les deniers du syndicat, une tribune plutôt agressive.
  • Une mise au point nécessaire... du syndic d'octobre 2009 : Ce dernier accuse Orlando PASTI, Stéphane DARRACQ et Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT de nuire au syndicat. Il est écrit que le conseil syndical a convaincu des notaires sur la faisabilité d'une union de syndicats, sans avis écrit, ou documents qui le prouvent, de ces derniers.
  • CR de la réunion du 24 novembre 2009 : Alors que durant la réunion il a été prouvé que la solution du conseil syndical est irréalisable et que l'AGRC-SO a proposé une variante de la solution DARRACQ/RICHOUX-PÉTRIAT qui a fait consensus (devenir propriétaire de son terrain et laisser les parties communes en « copropriété ») ; le conseil syndical prétend le contraire et affabule !
  • Points 10.5 et 10.6 de l'AG du 9 mars 2010 : Si ces deux points avaient été votés, nous aurions pu choisir la solution pour sortir du statut de la « copropriété » ou du moins être propriétaire de notre terrain. Leur retrait a eu pour conséquences de ne plus savoir ce que va être notre avenir et de quoi faire de notre réseau de récupération des eaux pluviales.
  • Bulletin semestriel de juin 2010 : En toute objectivité nous dirons simplement que c'est de la désinformation. Le Collectif sera obligé de faire deux courriers (juillet et août 2010) pour rétablir la vérité : « Information aux copropriétaires » et « Complément d’information aux copropriétaires ».
  • Information aux copropriétaires de juillet 2010 : Le Collectif rapelle la proposition de la Mairie faite lors de l'AG du 9 mars 2010 : Si le retrait du lot 4 est finalisé, la Commune s'engage a financer la majeure partrie du coût des travaux de remise en état de notre réseau de récupération des eaux pluviales (524 000 € TTC). La proposition ayant été ignorée, les copropriétaires, propriétaires des pavillons, devrons, eux seuls, supporter le coût de cette remise en état qui est, nous le rappelons, de 524 000 € TTC ; un tableau récapitulatif, au verso du document, rappelle la participation de chacun.
  • Complément d'information aux copropriétaires : Ce courrier est, comme son titre l'indique, le complément d' « Information aux copropriétaires ». Il rappelle le manque de franchise du conseil syndical envers la Mairie, ses manipulations et plus généralement ses actions qui ont fini par nous envoyer dans le mur.
  • Relevé des procurations AG 2007 : Les procurations (pouvoirs en blanc) récoltées par le conseil syndical et distribuées par eux représentaient plus de 50% des voix.
  • Ne plus être en copropriété Distribué le 24/11/2010. Bulletin du collectif décrivant 4 méthodes légales permettant de sortir de copropriété.
  • Bulletin du C.S. du 02/12/2010 Distribué le 04/12/2010. Texte confus et contradictoire du syndic attaquant le collectif tout en essayant de s'approprier les méthodes du bulletin "ne plus être en copropriété".
  • Voeux du collectif 2010 Distribué le 17/12/2010. Description de la méthode de sortie en modifiant le règlement avec joint la lettre ministérielle. Texte sur le secret de la correspondance.
  • LRAR  : Avis de réception de la notification envoyée pour l'A.G. 2011.
  • LRAR  : n°2 Avis de réception de la notification envoyée pour l'A.G. 2011.
  • Extrait de la revue de l'habitat : juillet- aout 2004 page 22 classe l'arrêt de la cour de cassation du 30 avril 2003 sur l'usucapion comme étant le plus marquant de l'année.
  • Quatre points  : issu de la notification du collectif envoyé réglementairement au syndic.
  • Lettre de M. SAPHORE : lettre distribuée le 3 mai 2011 en réponse aux commentaires agressifs du PV de l'AG 2011 du Conseil syndical.
  • Pamphlet : distribué par M. Richoux-Pétriat.
  • Statuts ASL version du CS : statuts incomplets donnés par le CS avec la convocation de l'AG du 21 octobre 2011. Seront lègèrement modifiés dans la convocation de l'AG du 30 mars 2012
  • Statuts ASL : statuts proposés par JP Richoux-Pétriat et avalisés par M. Desmets
  • Devis chiffré : devis concernant le retrait et vente terrains à l'ASL semble-t-il envoyé par Mme Le Texier
  • Fiche informatisée 1 fiche informatisée suite de l'histoire de la copro présente au fichier immobilier


12/10/2010

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