LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

Histoire d'un gachis


Les origines de Loustalot-Village :

 

À l’origine, en 1963, la Société Civile Immobilière de Construction (S.C.I.C.) Gradignan Loustalot a acquis des terrains pour réaliser un programme immobilier. Ce programme devait se dérouler en quatre tranches :

 

  • lot 1 : cinq bâtiments collectifs ;
  • lot 2 : cinq bâtiments collectifs ;
  • lot 3 : cinq bâtiments collectifs ;
  • lot 4 : un centre commercial.

 

Ces quatre lots étant, bien sûr, des lots transitoires non bâtis.

 

En 1966, la 1ère tranche (le lot 1) débute, les cinq bâtiments collectifs sont construits puis vendus par lots en copropriété.

 

En 1967, le promoteur, qui n'avait pas l'intention de construire les dix bâtiments restants, fait modifier facilement le permis de construire, puisque préfectoral. Il regroupe les lots 2 et 3 pour former le lot 5 pour y édifier un ensemble pavillonnaire ; contournant ainsi la loi sur les lotissement (article R315-1 du Code de l'urbanisme en vigueur en 1974) !

Cette pratique de l'époque était la « finesse » préférée de certains « habiles » promoteurs, dont la mise en place était orchestrée par certains notaires avides et pas trop regardants.

 

En 1968, la 2ème tranche, le lot 5, débute, les 140 pavillons sont construits sur un sol commun pour former 140 lots qui sont vendus en copropriété (les copropriétaires étant propriétaire de leurs pavillons).

 

Le programme étant revu à la baisse, le projet du centre commercial est abandonné. Le promoteur se retrouvant avec un lot non bâti qu’il ne pourra pas revendre par lots, le cède à la Commune de GRADIGNAN, qui en devient à son tour propriétaire, le 20 décembre 1979 (Me MASSIE) pour la somme de 64 332 francs (fiche personnelle du lot 4 du bureau des hypothèques). Suite à cette transaction le lot 4 fait toujours partie de l’ensemble immobilier.

 

Une première erreur venait d’être commise : Une Mairie (domaine public) ne pouvant pas être en « copropriété », le promoteur (conseillé par le notaire) aurait dû faire retirer le lot (scission) avant de le vendre.

 

Finalement, au fil du temps, les trois composantes de l’ensemble immobilier (bâtiments collectifs, pavillons individuels et lot 4) prennent leur indépendance de manière officieuse. L’ensemble pavillonnaire crée un syndicat secondaire « Gradignan Loustalot II », les parties communes ainsi que les charges sont redistribuées et la Mairie n’est pas convoquée aux assemblées générales et ne participe pas aux charges.

 


 


06/10/2010


Explications sur l'illégalité du lot 4 et définition du rôle du C.S.

 

Nous vous l’avons déjà signalé, en introduction ; Cession de droits de jouissance - 16/06/2010 et  Vente d’un lot transitoire à une Mairie - 05/07/2010 (si une réponse ne s'affiche pas sélectionnez la dernière réponse de la page précédente) : Le domaine public (parking) d’une Mairie est imprescriptible et inaliénable, contrairement à son domaine privé (appartements de fonction) ne peut pas faire partie d’une copropriété : la loi l'interdit (article L1 ; L2111-1 et L2311-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Malgré cela, notre conseil syndical, par l’intermédiaire du syndic de l’époque, l’a fait voter puis enregistrer par acte notarié (date de l'acte : 28/12/2004 ; date de dépôt aux hypothèques : 18/02/2005 ; formalité : 2005P1738). Pour le prouver (obtenir ces renseignements) nous avons dû « enquêter » en nous rendant au  bureau des hypothèques de BORDEAUX 2, puis faire un travail d’investigation en étudiant les documents d’archives, de la copropriété, que nous détenions ou que l’on nous a prêtés.

 

En 2002, notre syndicat secondaire étant devenu entre-temps un syndicat coopératif, le conseil syndical décide, sans en avoir le mandat, de faire scission pour devenir un syndicat coopératif indépendant. Alors que l’organisation d’une telle opération devrait être le fait du syndicat principal, notre conseil syndical outrepasse la mission qui lui a été confiée et s’octroie la direction des opérations. Pour cela il fait intervenir un géomètre expert pour tracer une ligne divisoire entre les bâtiments collectifs et l’ensemble pavillonnaire, en omettant d’en faire de même pour le lot 4. Il décide alors d’intégrer, sans lui demander son avis, le lot 4 de la Mairie, dans notre nouvelle copropriété. La deuxième erreur venait d’être commise (la première avait été commise lors de la vente, par le promoteur, du lot 4 à la Mairie : le notaire aurait dû préciser sur l'acte de vente que le lot était distrait de la copropriété). Au lieu de demander conseil au géomètre-expert ou à Raymond DESMETS démissionnaire en 2014) de l’AGRC-So, le conseil syndical a préféré plonger notre copropriété dans l’illégalité avec l'aval du notaire.

 

La Mairie réagissant à cet état de fait demanda le retrait du lot 4 qui lui fut accordé lors de l’assemblée générale du 3 avril 2003. « Complément d’information aux copropriétaires » vous a informé de la méthode répréhensible utilisée par certains membres du conseil syndical pour empêcher la finalisation du retrait du lot 4 légalement voté et accepté (le bulletin semestriel de juin 2009 qui indique que le cadastrage de 2003 servira pour : « attribuer un numéro de parcelle à chacun des lots » ; prouve, de manière irréfutable, que le cadastrage de 2003 a bien été dissimulé pour abuser la Mairie si l'on tient compte de la note concernant ce cadastrage et le compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2005). Rien ne s'opposait à la sortie du lot 4 comme le confirme cet arrêt de la Cour de cassation (le lot 4 n'étant pas enclavé car son accès se fait directement par la voirie publique) !

Avant qu’une décision du conseil municipal soit prise, lors des assemblées générales du 30 mars 2005 et du 29 mars 2006, le syndic nous fait voter une première fois, l’autorisation : « pour intégration dans le domaine public inaliénable, sans changement de destination de l’immeuble, la cession à la Ville des parties communes… » ; la Mairie ne fit bien sûr pas suite à cette demande. Puis une seconde fois, un an plus tard, pour intégration dans le domaine privé de la Ville : « autorise sans changement de la destination de l’immeuble, la cession à la Ville de droits de jouissance privative sur la partie commune… »

 

Il faut savoir, pour une Mairie :

 

  • que le domaine public ne concerne que des lieux ouverts au public ;
  • que le domaine privé, ne concerne que des lieux privés nécessaires au bon fonctionnement de la Commune (appartements de fonction par exemple).

 

Comment des lieux destinés à être publics : allée Offenbach (ex Saint Albe), mail, etc… peuvent-ils intégrer le domaine privé, alors qu'ils ne peuvent qu'être affectés à l' usage du public ?

 

Finalement, à l’issue de l’assemblée générale du 29 mars 2007, est décidé, alors qu’aucune décision du conseil municipal n’a toujours pas été prise (elle le sera  le 28 janvier 2008) : « qu’un droit de jouissance exclusif est consenti à la Ville de GRADIGNAN… à titre personnel sur les surfaces… » : Comment le lot 4, qui est un lot non bâti, donc non occupé, peut-il profiter d’un droit de jouissance exclusif sur certaines parties communes ?

 

Mais comme le précise le rapport annuel 3e Civ. 6 juin 2007 (Bull. n° 98) un droit de jouissance exclusif est (ipso jure) rattaché au lot (lot 4) et non à la personne de son bénéficiaire (la Mairie) : ce qui signifie que la « convention » n'a aucune valeur ; et que si la Commune se retire de LOUSTALOT-VILLAGE, par l'intermédiaire du lot 4, elle se retire avec les droits de jouissance attachés au dit-lot. En conclusion certains membres du conseil syndical auront réussi leur coup pour « refiler » des parties communes à la Mairie, à son insu et qu'elle n'y aura vu que du feu : après ne pas avoir vérifié que le cadastrage de 2003 était exploitable ! Conséquences : nous serons envahis (domaine public) en violation de l'avant dernier alinéa de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965... ou l'on pourrait, qui sait, des mauvaises langues, nous considérer comme des « pistonnés » (domaine privé) !!! 

 

Que faut-il faire ? C'est le plan de masse originel (remis à tous les copropriétaires lors de l'acquisition de leur « lot ») qui donne une partie de la réponse. Vous pouvez remarquer que ce qui est « réservé groupe scolaire », en 1970, comprend, entre autre, ce qui est actuellement le tennis couvert municipal et son parking (le lot 4, dont le projet de centre commercial avait été abandonné : le permis de construire, étant devenu obsolète, n'ayant pas été reconduit). Si vous consulter à nouveau la note concernant le domaine public, vous constaterez qu'un groupe scolaire fait obligatoirement partie du domaine public communal donc inaliénable et imprescriptible, donc incompatibilité avec le statut de la copropriété. Le notaire qui a dressé l'acte de vente et qui avait obligation d'expliquer et de faire appliquer la loi, aurait dû constater la distraction automatique du lot 4, prévu pour être une parcelle composant un groupe scolaire. Suite à cette vente tout le monde, syndic compris, pensait que le retrait était effectif puisque la Mairie n'était pas convoquée aux assemblées générales et cela jusqu'en 2003. En collaboration avec le juriste du conseil syndical le « notaire communal », qui a obligation d'expliquer et de faire appliquer la loi, ne s'est plus rappelé que le lot 4, devenu entre-temps un parking, faisait partie du domaine public communal et lui a fait « réintégrer » la copropriété, dont le statut est incompatible avec ce dernier (inaliénabilité et imprescriptibilité). Tenu de savoir de quoi et comment est composé le domaine communal, Monsieur le Maire, qui ne doit pas ignorer la loi  (des évènements récents le concernant le prouvent) donc ses devoirs et obligations, en tant qu'officier de police judiciaire, devrait rendre visite au « notaire communal » pour lui rappeler son erreur ainsi que l'erreur « paternelle » initiale et qu'il lui saurait gré qu'il rectifie, à titre gracieux, son acte concernant la scission entre les seuls pavillons individuels et immeubles collectifs de LOUSTALOT. C'est la seule solution pour que Monsieur le Marie ne soit pas accusé de laxisme pour s'être complu dans l’illégalité pendant neuf ans et de ne pas avoir exigé, ne serait-ce qu'une fois, que la décision (point 8), valablement prise (retrait du lot 4) lors de l'AG du 3 avril 2003, soit exécutée (réponse d'Emmanuel JAUNEAU du 4 mai 2011 page 3/13). A-t-il accompli les diligences normales compte tenu des circonstances ?

 

Il faut préciser que Monsieur le Maire devrait être en possession de tous les documents (cités ou en lien dans cet article) lui permettant de « contraindre » le notaire, car ces derniers ont été remis, personnellement et en mains propres, par Jean-Pierre Richoux-Pétriat, à qui de droit, pour les lui faire parvenir. Dernier point noir pour clore ce paragraphe : malgré toutes les promesses possibles et imaginables le lot 4 fait bien partie de la soi-disant ASL (première, deuxième et troisième parties des statuts de l'ASL ainsi que les tableaux en annexe des statuts) voir le PV de l'AG du 30 mars 2012 ; alors que le conseil municipal n'a pas donné son accord conformément à l'article 1 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Faire intégrer « provisoirement » et illégalement (doublement) un bien public, dans une ASL, ne peut être considéré que comme tripatouillages ! (Accord du Conseil Municipal et second alinéa de l’article 6 de l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 : « Les conditions d'inscription et de mainlevée de cette hypothèque sont celles prévues aux trois premiers alinéas de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965  précitée. » ; non respectés).

 

Pour terminer cet article nous vous rappelons que le conseil syndical n’est pas le gouvernement de Loustalot-Village et le syndic n’est pas le président du syndicat des copropriétaires et le terme « Président-Syndic » n’apparait à aucun moment dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ni dans son décret d'application ; mais « syndic coopératif » oui (article 17-2 de la loi). Contrairement à une équipe municipale, « présidée » par un maire, qui a été élue pour appliquer son programme, le conseil syndical est désigné pour accomplir une mission (dans le cadre de la loi) que lui a confiée le syndicat et non de« diriger » et de « décider ». Ainsi :

 

  • « Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle du conseil syndical. » (1er alinéa article 17 de la loi).
  •  « Les membres du conseil syndical sont « désignés » par l’assemblée générale… » (5ème alinéa de l’article 21 de la loi).
  • Dans le cas d’un syndicat coopératif, comme le nôtre, « … le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical » (1er alinéa de l’article 17-1 de la loi) ; « L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes… pour assurer le contrôle des comptes du syndicat. » (2ème alinéa de l’article 17-1 de la loi).
  • « Au début de chaque réunion, l’assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l’article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l’assemblée générale. » (article 15 du décret).
  • « Une délégation de pouvoir donnée, en application de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, par l’assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminée. Cette délégation peut autoriser son bénéficiaire de décider de dépenses dont elle détermine l’objet et fixe le montant maximum. Elle ne peut, en aucun cas, priver l’assemblée générale de son pouvoir de contrôle sur l’administration de l’immeuble et la gestion du syndic. Le délégataire rend compte à l’assemblée générale de l’exécution de la délégation. » (article 21 du décret).
  • Dans un syndicat de forme coopérative le syndicat désigne un conseil syndical pour administrer et gérer les comptes. N'ayant pas la personnalité civile, comme le rappelle la Commission Relative à la Copropriété dans sa recommandation n° 13, ce dernier élit un syndic, parmi ses membres, pour qu'il le représente pour toutes les actions requérant la personnalité civile.
  • L'article 40 du décret d'application édicte : « Outre les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires de forme coopérative, prévu aux articles 14 et 17-1 de cette loi, est régi par les dispositions de la présente section et celles non contraires au présent décret. »

 

En conclusion, il en ressort que l’assemblée générale « désigne » (elle n’élit pas) et donc que les membres du conseil syndical ne sont pas des élus mais des volontaires désignés pour exécuter une mission définie et encadrée par la loi… et non pas pour décider.

 


 

Additif du 17 février 2013 :

 

Après enquête auprès de copropriétaires « originels », le promoteur soi-disant propriétaire du lot 4 (voir fiche parcellaire) n’a jamais été convoqué aux assemblées générale antérieures à 1980, ainsi que la Mairie, à celles, postérieures à 1979 et le permis de construire, n° 57652 du 31 décembre 1964 du centre commercial, n’a jamais été renouvelé (page 4 du RdC). Cela prouve que le projet « Centre commercial » a été abandonné, ce qui a entraîné l’annulation du lot 4 après son intégration dans la « parcelle de terrain qui sera cédée gratuitement à la Commune de Gradignan pour l’édification d’un groupe scolaire. » (page 3 du RdC et voir plan de masse originel) !

 


 


06/10/2010


Le cheminement vers l'assemblée générale du 9 mars 2010

 

Nous avons appelé cet article ainsi parce que l’assemblée générale du 9 mars 2010 est le passage le plus marquant des années de dérives débutées le 17 févier 2009. Au départ l’idée du sondage, bulletin de janvier 2009 du conseil syndical, sur le fait de savoir qui voulait être propriétaire de son terrain et qui voulait que les parties communes soient en ASL ; était bonne. Ils auraient dû en rester là et attendre la prochaine assemblée générale pour que soit nommée une commission pour rechercher les solutions et que le choix définitif intervienne à l’issue d’un vote.


Au contraire le conseil syndical s’est cru autorisé d’interpréter ce sondage comme étant un vote en assemblée générale et de décider à la place du syndicat :

 

  • (Compte rendu de l’AG du 30 mars 2009) : M. ZEDDAM nous fait part, que le conseil syndical a eu une réunion, le 10 mars, avec Me GAUTHIER et qu’ils ont évoqué, en s’appuyant sur les articles 28 et 29 un processus aboutissant à la création d’une union de syndicats (aucun document attestant de cette réunion n'a été joint à la convocation).
  • (Bulletin semestriel de juin 2009) : Le processus de sortie, qui se fera par une union de syndicats, va être validé. La commission crée, sans mandat  par le syndic, doit regrouper les procurations et actes notariés certifiés conformes ainsi que les demandes fermes de retrait. Les statuts de l’union des syndicats, déjà rédigés, sont joints au bulletin. Une nouvelle fois il n’a pas été fait appel à un professionnel.
  • (Bulletin de septembre 2009) : Lors d’une entrevue avec le notaire, le processus de sortie et son calendrier sont finalisés et le projet des statuts de l’union des syndicats a été validé. Les demandes de retrait, qui seront un engagement ferme pour le notaire, nous seront adressées et devront être retournées dans les meilleurs délais. Une date impérative, pour la remise des demandes de retraits et des fiches d’état civil, nous sera précisée. Passé cette date on sera considéré souhaitant rester en copropriété.
  • (Bulletin d’octobre 2009) : N’ayant pas assez de l’assemblée générale pour justifier son bilan et expliquer ses actions, le conseil syndical émet ce bulletin qui se veut spirituel et somme toute agressif, mais qui ne contient aucune réponse à nos courriers. Le fond y est soigneusement évité en utilisant des envolées lyriques. C’est ce que l’on appelle pratiquer la langue de bois. Il faut remarquer que la partie émanant du syndic et la tribune que s’est accordée M. ZEDDAM semblent avoir été écrites par la même personne, le style et le ton étant identiques.
  • (Une mise au point nécessaire… du syndic d’octobre 2009) : Le syndic utilise la diffamation contre ceux qui ne sont pas de son avis. Il évite toujours d’aborder le fond. Bien que n’ignorant pas les les conditions de retrait (plus de partie commune en indivision forcée, que nous lui avons communiqué, il prétend avoir convaincu des notaires de la faisabilité d’une union de syndicats grâce à un travail remarquable de recherches réalisé surtout par M. ZEDDAM dixit le bulletin (nous aurions bien aimé avoir l'avis écrit ou oral de ses soit-disant notaires Me GAUTHIER et Me MALAUZAT ??? convaincus par le montage du conseil syndical). Seul point positif c’est que la réunion d’information initialement prévue en septembre se déroulera le 24 novembre. Comme pour le bulletin d’octobre 2009 le style et le ton sont les mêmes ; il est évident que ce n’est pas le syndic qui l’a rédigé mais un membre « influant » du conseil syndical.

 

Il ressort une constante dans ce qui précède : Aucune preuve sur ce qu'avance le conseil syndical ; il ne s'agit que de « on-dit ».

 

  • (Réunion du 24 novembre 2009) :  L'ARC-SO et un notaire (Me GAUTHIER sans doute) devaient participer au débat. Dès le début le syndic accuse, sans preuve et sans raison, M. RICHOUX-PÉTRIAT d’avoir empêché le notaire de venir. Puis il s’engage dans une démonstration plutôt surprenante : nous serions un  immeuble bâti au sol homogène avec des parties communes (!) et qu’après des retraits et la création d’une union de syndicats (!) nous deviendrions un ensemble immobilier sans parties communes (l'élément fédérateur d'un ensemble immobilier)… Christiane PASTI intervient, alors, pour demander à M. DESMETS de  l’AGRC-So ce qu’il en pense. Pour lui l’union de syndicats est impossible et suite à une visite faite au bureau des hypothèques de BORDEAUX 2 il nous propose, dans un premier temps, de devenir propriétaire de notre terrain (comme proposé par les instigateurs du Collectif) ; les parties communes pouvant, momentanément, rester sous le régime de la copropriété. Seul le conseil syndical a eu du mal à comprendre. M. Jean LOPEZ de l'ARC-SO (ex AGRC-So) nous a expliqué que le fait de devenir propriétaire de notre lot nous exonérait de demander l’autorisation pour faire des extensions, et nous avons appris que les démarches imposées par le conseil syndical n’étaient pas les bonnes. À la fin tout le monde semblait être satisfait des explications données par les représentants de l'ARC-SO  ; sauf les membres du conseil syndical à qui M. DESMETS avait fait remarquer qu’ils n’avaient  pas tenu compte de ses avertissements ni de ses conseils lors de précédentes rencontres communes. Nous rappelons, pour mémoire, que lorsque nous avons voulu évoquer le problème du lot 4 (lot de la Maire), M. ZEDDAM s'y est farouchement opposé, et pour cause.
  • (Courrier de M. ZEDDAM de décembre 2009) : Il se dévoile (le style et le ton sont identiques aux bulletins précédents) par cette initiative personnelle « ubuesque » et agressive, provoquée par le dépit et qui n’a pas de sens.
  • (Décembre 2009) M. ZEDDAM dépose une main courante, classée bien évidement sans suite, à l’encontre de M. RICHOUX-PÉTRIAT « Complément d’information aux copropriétaires » a abordé ce point. Il est utile d’ajouter que le fait que M. BAHI ait porté à la connaissance d’un tiers des courriers, lui étant adressé à titre personnel, et utilisés par M. ZEDDAM, est considéré comme une volonté évidente de nuire. Il s'avèrerait, que l'existance de témoignages écrits sur l'acusation diffamatoire de M. BAHI à l’encontre de M. RICHOUX-PÉTRIAT, lors de la réunion du 24 novembre 2009, ne ferait que rendre encore plus délicate la position de M. BAHI.
  • (Siège de l'ARC-SO le 27 janvier 2010) : M. LOPEZ, en présence de M. DESMETS, après l'avis des hypothèques et les différents documents fruits de nos recherches, propose (clefs en main) au conseil syndical, avant l’envoi de la convocation, une solution qui correspond aux points 10.5 et 10.6 de l’ordre du jour de l’assemblée générale du 9 mars 2010... mais un courrier manuscrit de Jean LOPEZ laisse penser qu'en tant que président ce dernier est en train de retourner sa veste sous la pression du conseil syndical (satisfaire le client, au détriment de la collectivité, pour ne pas le perdre ?).

 

Avant d’aborder l’assemblée générale du 9 mars 2010, proprement dite, nous allons vous rappeler quelques actions et habitudes du conseil syndical et ce que doit être le rôle de chacun, lors d'une assemblée générale, en tenant compte des recommandations de Raymond DESMETS de l'ARC-SO :

 

 Les actions et les habitudes du conseil syndical :

 

  • Sous prétexte d’économie, la remise de la convocation par émargement qui consiste à faire la « chasse aux pouvoirs » et sa « campagne électorale ». La chasse la plus fructueuse a eu lieu en 2007 où le conseil syndical et ses alliés détenaient plus de 50 % des voix. Nous précisons que le terme « alliés » ne doit pas être pris au pied de la lettre car la plupart ont accepté les pouvoirs pour rendre service.
  • Choisir, avant l’assemblée générale, le futur président de séance, acquis à la cause du conseil syndical et de faire une « répétition » pour mettre en place le « noyautage » et ainsi éviter tout débat.
  • Utiliser les convocations aux assemblées générales pour donner des directives pour influencer les copropriétaires et ainsi orienter leur vote.
  • Interpréter, les procès-verbaux d’assemblées générales pour désinformer les absents et chercher à imposer une pensée unique. Le contenu d’un procès-verbal ne doit donner que les résultats des votes, rappeler les observations des opposants ou si une question a été amendée ; tout autre commentaire étant exclu.

 

 Le rôle de chacun lors d’une assemblée générale :

 

  • Le syndic : Au départ  il est  le « secrétaire provisoire » et fait procéder, secondé par les autres membres du conseil syndical, à l’émargement de la feuille de présence, sous le contrôle des copropriétaires présents. La feuille de présence étant signée, il fait appel à candidature pour la désignation des membres du bureau soit : un président de séance et un ou plusieurs scrutateur ; puis un secrétaire de séance (en principe le syndic sauf si l’assemblée décide de désigner une autre personne), n’ayant aucune formation juridique, en tant que bénévole, son rôle, durant la séance, se limite à retranscrire, sans les interpréter, les débats et les résultats des votes, décomptés et vérifiés par les scrutateurs et à répondre aux questions qui peuvent lui être posées sur sa gestion. À l’issue de l’assemblée générale il rédige le procès-verbal de séance qui rappelle strictement les résultats et les débats sans les interpréter.
  • Le président de séance : Il se fait remettre la feuille de présence et les mandats pour vérification. Il contrôle avec les scrutateurs le décompte des présents et représentés. Il conserve la feuille de présence durant toute la durée de l’assemblée générale et il ne procèdera à sa signature (la certifiant exacte) qu’au terme de la séance. Il est l’animateur des débats et non l'allié du syndic, il n’impose pas son point de vue mais au contraire suscite la discussion. Le débat terminé il rappelle la question proposée et invite l’assemblée à se prononcer.
  • Les scrutateurs : Ils secondent le président de séance, notent sur leur feuille le décomptent des votes et proclament, obligatoirement durant la séance, les résultats.
  • L’assemblée des copropriétaires : Ils sont les seuls décideurs. Ils ne donnent la parole au syndic que pour que ce dernier réponde à une question précise qui lui a été posée. Sinon, la lui couper.


 

Assemblée générale du 9 mars 2010 :

 

Après une campagne de dénigrement, envers le Collectif et Raymond DESMETS de l'ARC-SO, lors de la remise des convocations,  le syndic se pose, d’entrée, en victime épaulé par un président transparent, mais de bonne foi, que le conseil syndical a abusé. Son compte rendu d’activité, à partir du troisième paragraphe, dérape :

 

  • La réunion du 24 novembre ne se serait pas déroulée comme le conseil syndical l’avait souhaitée ; c'est-à-dire sans être critiqué.
  • En faisant référence au bulletin d’information de juin 2009 qui parle en fait de la création d’une union de syndicats puisque l’ASL serait interdite faute d’unanimité, et qui inclus les « statuts de l’union des syndicats de Gradignan Loustalot Village » (cette appellation figurant au bas des 15 pages du projet de statuts). Finalement pour le syndic l’union de syndicats devient « une autre structure de gestion » et le texte (du bulletin d’information qui fait état d’une union de syndicats) serait volontairement imprécis sur la structure en question (l'union de syndicats) puisque sa nature n’aurait pas été soi-disant définie !!! Est-ce de l’amnésie, un problème de relecture ou prendre les copropriétaires pour des imbéciles ???

 

 

Finalement rien n'a été décidé :

 

  • Pas de solution pour devenir propriétaire de son lot ni en ce qui concerne la future structure de gestion pour les parties communes ; l'AG a tout simplement « accouché d'une souris  » ! C'était en fait le but recherché par le conseil syndical, qui n'avait rien à proposer ; et le syndic a utilisé tous les moyens pour faire retirer les  points 10.5 et 10.6, qui eux nous auraient permis de choisir et de décider de notre avenir.
  • « Information aux copropriétaires » et « Complément d’information aux copropriétaires » démontrent les manipulations de certains membres du conseil syndical pour empêcher l’exécution d’une décision d’assemblée générale et l’entêtement du syndic qui aura pour conséquences de nuire au syndicat des copropriétaires et de provoquer des dégâts pécuniaires (524 000 € suite à la non prise en compte de l’offre de la Mairie pour la reprise du réseau pluvial), pour le moment, irréversibles.

 

 

Pour conclure :

 

Nous allons vous remémorer, pour  la période 2009 - 2010, ce qui fut le summum des abus du conseil syndical :

 

  • Les documents cités ci-dessus.
  • La campagne de dénigrement et de diffamation envers l'ARC-SO (en particulier Raymond DESMETS) et le Collectif lors de la remise des convocations. Ce blog est la preuve que le Collectif n’a jamais été contre la sortie de copropriété mais qu’au contraire il propose des solutions avalisées par des professionnels.
  • Le mot du syndic qui demande aux futurs absents de donner leur mandat à certains copropriétaires et pas à d’autres. Cela s’appelle donner des consignes de vote.
  • Le déroulement de l’assemblée générale, qui fait l’objet d’un article particulier du blog.
  • Une note du syndic jointe au procès-verbal  qui donne une interprétation erroné du déroulement de l’assemblée générale. C’est en fait une tribune pour le conseil syndical qui continu sa campagne de désinformation.
  • Pour finir nous allons parler des fameuses annexes 9 et 10 et nous rappelons que le syndic est seul responsable du contenu de la convocation. L’une (l’annexe 10), qui porte le tampon de la raison sociale de notre géomètre-expert, désigne par une marque (un gros point noir) les lots des copropriétaires mis à l’index par le conseil syndical pour que ces derniers soient désignés comme étant les responsables des propres erreurs de ce dernier. La seconde (l’annexe 9) donne une liste des copropriétaires dont les « marqués » ont été effacés. Il faut se rappeler, qu’à une époque pas si lointaine, que les parents de certain(s) copropriétaire(s), de l'autre côté des Alpes « latines », ont dû fuir leur pays d’origine, et se réfugier en France, parce qu’on avait peint un rond noir sur la porte de leur maison. La lettre ouverte au syndic, pleine de dignité, d’Orlando PASTI, exprime l’indignation suscitée par la publication de ces annexes. Le syndic, au lieu de s’excuser, ce qui aurait été la moindre des choses, c’est dit scandalisé en faisant lui-même allusion à « l’étoile jaune ». Pour se justifier, il s’est enfoncé en parlant de pastilles de couleur rouge. Pour sa gouverne, lui qui a évoqué la sinistre étoile, le rouge (à cause des communistes) c’était pour désigner les prisonniers politiques, le jaune les juifs, le rose les homosexuels, le bleu les apatrides, le vert les droits-communs, le marron les tziganes, le violet les témoins de Jehovah et le noir, comme le point désignant les « hésitants », les asociaux (anarchistes, lesbiennes, prostituées, retardés mentaux, vagabonds, alcooliques, voleurs, meurtriers...)

 

 

Pour avoir plus de détails sur l'assemblée générale et de ses suites allez consulter le « Journal du Blog » !

 


 


06/10/2010