LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

Journal du Blog


Journal du blog : Que va-t-il résulter de l'AG du 28 mars 2013 ?

 

le 25/02/2013 -  Chers amis

 

 

QUELLE SERA L’ISSUE DE L’AG DU 28 MARS 2013 ?

 

 

Hervé DESQUEYROUX qui devait décider de la solution juridique de sortie (bulletin de juin 2011) et nous expliquer la loi et se tenir informé de l’évolution du droit, nous a proposé une solution dont il n’était pas sûr de sa légalité ; pour preuve ce courrier adressé à notre syndic. Il s’en remet au CRIDON qui aurait de sérieux problèmes internes et de légalité (« périmètre du droit »). Il aurait été peut-être plus simple de consulter Maître ADENIS-LAMARRE, ancien président du CRIDON, au lieu de nous « soutirer » 119,60 euros non prévus comme émoluments pour parfaire, par obligations, ses connaissances et sa formation professionnelle, qui sont à sa seule charge.

 

Ces documents compromettants (courrier de Marie-Lise LE TEXIER et facture du CRIDON) ont été transmis à l’auteur de la FAQ (nous vous invitons en consultant la page d’accueil du site « Le CRIDUN » de savoir qui est Pierre REDOUTEY). Pour rappeler quelles sont les autres connaissances de Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, nous évoquerons le « soutien » de Jean-Pierre MANTELET (site JPM-COPRO), suite à un courrier envoyé à Marie-Lise LE TEXIER, ainsi qu’une « étude » de notre ami (« La copropriété horizontale : Une arnaque juridique ! »), où vous pourrez constater que les administrateurs et l’ex-administrateur, du site Juris Prudentes, acceptent, n’émettant aucune réserve, d’être les coauteurs de cet « article ».

 

Le mérite de ce courrier est de prouver que le « notaire » ment en disant que le CRIDON ne peut pas répondre par écrit (« Comment les notaires se servent-ils du CRIDON ? ») et que c’est bien Louis ZEDDAM qui tire les ficelles en coulisse ; et ainsi de conforter l’article 50 quarter du JdB ci-dessous. Louis ZEDDAM a été, entre-autre, l’interlocuteur de Maître GAUTHIER, de l’Étude MASSIE, de Bernard BUI et du service de l’Urbanisme de la Mairie ; au nom de notre syndicat. Cela ne disculpe pas pour autant les syndics : Philippe SIREYGÉOL, par faiblesse et surtout par naïveté ; Bernard BAHI par négligence, peut-être à cause de ses activités professionnelles. Un syndic est seul responsable de sa gestion, comme le rappelle l’avant dernier alinéa de l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

 

Louis ZEDDAM, complexé par les 20 ans de carrière de son frère en tant que cadre du notariat, est bien l’auteur des écrits du conseil syndical ! Ils démontrent qu’il ne peut supporter aucune remarque ou mise en cause. Il se sent persécuté et il se comporte comme une agressé ; ce qui l’a amené à déposer deux lamentables et ridicules mains courantes (classées évidemment sans suite), de menacer d’intenter un procès pour insultes, diffamation et harcèlement et, dernière élucubration, de saisir la CNIL, parce que son nom serait associé à des propos désobligeants et diffamatoires, faits sans son consentement, dans le blog !!!

 

Que va nous « expliquer » notre syndic ou plutôt comment va-t-il répéter/réciter ce que lui aura « préparé » Louis ZEDDAM : Rien ! Aucun écrit d’un notaire « hésitant » pour avaliser ces mensonges. Une nouvelle fois le syndic se sert d’un document au nom du syndicat (convocation) comme tribune pour se faire plaindre en diffusant illégalement des documents confidentiels dont un a été annulé à la demande de son auteur dans la notification du 21 janvier 2013. Ces deux arrêts de la Cour de cassation confirmant l’illégalité de la diffusion des courriers des 12, 14 et 19 décembre 2012 (« griefs virulents à l’encontre d’un Maire » et « dénonciation à l’ordre des médecins »). Le syndic et son conseiller nous ont déjà fait perdre trois ans : rappelez-vous de la lettre ouverte d’Orlando PASTI et de la réponse aux interrogations d’un ami, sans oublier la viste de Raymond DESMETS, le 23 novembre 2009, au fichier immobilier et le compte-rendu, épaulé par un Jean LOPEZ ravi et prolixe, qu'il nous en a fait lors de la réunion du 24 novembre 2009 ; et faites le rapprochement avec l’annexe jointe au PV de l’AG du 30 mars 2012 voulue par Dominique LARRUE ! C’est pour cela et surtout pour régler le cas du lot 4, que Michel BÉLANGER et Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT ont convenu, que suite à la réception de la convocation, de se rencontrer pour « faire le point ». Le second alinéa de l’article premier de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 est sans équivoque : « À défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est applicable aux ensembles immobiliers… » et nous somme un ensemble immobilier qui aurait une organisation différente (ASL) ; et si l’on est une ASL on ne peut pas être aussi une copropriété : c’est soit l’un soit l’autre !

 

PEUT-ON FAIRE CONFIANCE À DES MENTEURS ?

 

Conséquences directes de ce qui précède et des suites de l’annexe, jointe au PV de l’AG du 30 mars 2012, quelle que soit l’attitude de notre syndic (agressivité ou apaisement), il vous sera communiqué, en début de séance…

 

UNE INFORMATION DE LA PLUS HAUTE IMPORTANCE…

 

concernant des documents « écrits » du notaire, entre-autre, un courrier du « notaire » adressé à notre ami. Cette « révélation primordiale » à propos de la sortie de copropriété ne pouvant se faire qu’oralement et en présence de Dominique LARRUE ; étant donné qu’elle aurait pu être un complément à cette annexe qu’il a fait joindre « personnellement ».

 


 


25/02/2014


Journal du blog : Les manipulations éhontées du syndic !

 

le 20/01/2013 -  Chers amis

 

 

L’ENFUMAGE D’ARRIÈRE-GARDE DE NOTRE SYNDIC !

 

 

Enfin des nouvelles de notre syndic ! Leur contenu est « creux » ! Qu’est-ce qu’un « calendrier prévisionnel non daté » ? Si l’on se réfère au bulletin de février 2012, il est plus que vague et semblerait être ajourné sine die ! Le mot « notaire » et le nom « DESQUEYROUX » n’apparaissent plus ; et pour cause ! Les courriers qui devaient nous être adressés avant l’été sont en « poste d’attente » ! Les premiers retraits prévus à la fin de l’été sont conservés dans le frigo hivernal en attendant le printemps ; s’ils ne sont pas morts de froid entre-temps ! Seul le tennis est en ASL et comme personne n’est « sorti », nous n’avons pas le droit de l’utiliser ! Si des retraits peuvent  être décongelés à temps, pour rejoindre l’ASL, les retrayants pourront jouer au tennis mais ne pourront plus emprunter les parties communes restées en copropriété ! Aucun droit de passage ni de servitude n’étant prévu ; il faudra veiller à ce que chacun reste bien chez lui ! Comment gérer les imbrications pour éviter tout conflit « tribal » ?

 

Plus sérieusement, les doutes émis dans le précédent article du JdB se sont hélas révélés fondés :

 

« ILS » N’ONT PAS EU DE CRAN NI DE DÉCENCE ; ILS (PAS TOUS) SE SONT DÉGONFLÉS ET LES ONT LAISSÉ FAIRE !

 

Par égocentrisme notre syndic a, une nouvelle fois, succombé aux élucubrations de notre manipulateur masqué, pour se défiler et ne pas admettre que l’utopie, qu’ils ont sournoisement ourdie, ne pouvait que finir à la poubelle. Ce courrier du 10 janvier 2013 de Bernard BAHI en est la preuve flagrante. Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT a été obligé de lui faire une réponse pour lui rappeler ses obligations et qu’il n’était pas le président de Loustalot Village, et aussi qu’il y avait eu une assemblée générale le 30 mars 2012 et, encore, que le retrait du lot 4 avait été accordé, à la Mairie, lors de l’assemblée générale du 3 avril 2003… et bien sûr certaines de ses errances. Avec la destitution inéluctable de résolutions, aurions–nous nous aussi notre affaire « Lance ARMSTRONG » ?

 

Il serait le seul, avec certains membres du conseil syndical, à avoir occulté l’annexe jointe, à la demande du président de séance, au PV de la dernière AG ; annexe qu’il a mesquinement relégué en dernière page du document. Son courrier, indéniable cuistrerie, du 10 janvier 2013 le confirme ; il n’a pas compris qu’un acte au droit fixe n’avait pas besoin de devis et que le RdC (réécrit par le scribe du syndicat) rappelait une vieille dette au profit de la Mairie ! C’est à cause de ces lacunes récurrentes de comprenette, que Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT a dû lui adresser cette notification de sept pages. Lisez bien les trois premiers paragraphes puis les cinq points ; vous sautez celui qui suit le cinquième point, puis vous allez jusqu’à la fin. Rien ne vous empêche d’en reprendre la lecture par épisodes ; vous apprendrez très certainement des nouveautés, pas toujours reluisantes, dont certaines réhabiliteront et d’autres démasqueront.

 

Près de quatre semaines, pour rédiger cet argumentaire pédant de deux pages ! Cela démontre qu’il n’y a plus rien de crédible à opposer, si ce n’est des élucubrations et des toussotements d’autorité capricieuse. Dominique LARRUE n’ayant pas été le « toutou » escompté, quel président de séance « préparé » et mis en condition vont-ils nous sortir du chapeau ? À moins qu’ils ne trouvent personne qui veuille se ridiculiser et surtout se compromettre ; et dans ce cas nous pourrons espérer une assemblée générale apaisée et constructive, où, comme lors de la dernière, « dirigée » par Dominique LARRUE, certains « perturbateurs » notoires se sont avérés être des personnes qui œuvraient, légalement, pour le bien de tous.

 

Le deal évoqué dans la notification de Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT n’est qu’une évidence. Il existe des liens particuliers entre la Commune et Loustalot, ne serait-ce qu’historiques et « territoriaux ». C’est à cause de ces liens que Gradignan ne fait que réclamer son dû que nous impose notre règlement de copropriété. C’est grâce à eux que la Municipalité n’a pas hésité à s’investir sérieusement pour qu’aboutisse la reprise notre réseau pluvial par la CUB ; et c’est toujours grâce à ces liens et aussi parce que Monsieur le Maire, officier de police judiciaire, est responsable de la paix sociale, que la Mairie est prête à nous apporter tout son poids pour nous permettre une sortie de copropriété légale.

 

Nous attendons de recevoir la convocation à l’assemblée générale, pour constater si,

par dignité, le syndic aura un sursaut communautaire et non sectaire !

 


 


25/02/2014


Journal du blog : Les ententes douteuses du conseil syndical !

 

le 10/01/2013 -  Chers amis

 

 

POURQUOI EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS LÀ ?

 

 

À la fin du siècle dernier, après une période efficace puis avoir végété (il n’y avait pas grand monde qui voulait s’investir dans sa gestion) notre copropriété a été, sérieusement et énergiquement, reprise en main par les femmes (Mesdames PASTI, PICCOLO et HERTEL) rejointes par Philippe SIREYGÉOL. Cette renaissance a eu pour effet de récupérer nombres de documents, pour reconstituer nos archives et de s’apercevoir que des cessions n’avaient pas été finalisées (placettes entre-autre), et que certains d’entre nous s’étaient « servis » en agrandissant illégalement leurs lots.

 

Christiane PASTI ayant passé la main, Évelyne HERTEL (syndic) et Sylvie PICCOLO (présidente du conseil syndical) ont continué dans la même voie. Hélas de soi-disant juriste(s) soutenu(s) par certains d’entre nous, sans doute par machisme, ont émis des critiques. Évelyne HERTEL a été accusée de s’être faite désignée syndic illégalement car n’étant pas copropriétaire ; alors que la loi n’en fait pas obligation (il serait bon de rappeler aux apprentis sorciers l’article 28 du décret du 17 mars 1967 ainsi que l’article L.443-15 du Code de la construction et de l’habitation : « LES FONCTIONS DE SYNDIC PEUVENT ÊTRE ASSUMÉES PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ! » et le 4ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi HOGUET, qui précise que « CETTE PERSONNE PHYSIQUE PEUT ÊTRE UN DESCENDANT MANDATÉ ! »). Cela, entre-autre, a eu pour conséquence les désengagements d’Évelyne HERTEL puis de Sylvie PICCOLO.

 

Poussé, dans le dos, sournoisement et en particulier, par notre actuel « conseiller juridique » (nouvel arrivant « boulimique » au conseil syndical et responsable de certains désengagements, et, surtout complexé par les 20 ans de carrière de son frère en tant que cadre du notariat), alors qu’entre temps nous étions devenus un syndicat de forme coopérative, Philippe SIREYGÉOL (successeur d’Évelyne HERTEL en tant que syndic bénévole) est devenu syndic coopératif, avec comme conseil l’AGRC-So.

 

Très vite notre juriste autoproclamé, grâce à un subtil bagout, a « tiré les ficelles » ; discuté d’égal à égal avec notre conseil (Monsieur GUION de MÉRITENS), présidé plusieurs années de suite l’assemblée générale, régenté le conseil syndical, récupéré, à son compte, le travail effectué par des prédécesseurs, etc… Bien que l’AGRS-So, compétente en la matière, ait proposé de rédiger notre nouveau règlement de copropriété, notre « marionnettiste », incompétent en la matière, s’est dit capable de le faire. En brassant beaucoup d’air et de l’esbroufe, ce qui lui a permis de nous « endormir », il nous a « pondu » un règlement pléthorique, brouillon, surchargé, redondant avec la loi, incompréhensible et somme toute inutile. Ce fut et cela reste un vulgaire copier/coller, agrémenté de quelques retouches, d’un règlement écrit, à l’origine, pour des bâtiments collectifs (groupe d’immeubles bâtis). En fait notre copropriété « horizontale », n’ayant pas les lourdes contraintes d’une copropriété « verticale », la loi se suffisait à elle-même et notre règlement de copropriété aurait dû être bref et concis pour préciser quelques particularités (quatre à cinq pages maximum, historique compris, sans compter l’état descriptif de division).

 

Notre chef du secrétariat ordinaire et juridique, puisque, secret de polichinelle, c’est de lui qu’il s’agit, tenait bien en main « son » conseil syndical et malheur à celui, ou, celle qui osait le contredire. Il n’hésitait pas à entreprendre, en particulier, les autres membres pour les convaincre que le récalcitrant les critiquait eux aussi. Tout membre ou ex membre du conseil syndical ou de la « Commission ASL » ne pourra que vous le confirmer. Cette méthode a eu pour effet un exode massif au conseil syndical. Le renouvellement ayant des difficultés du fait que le travail à fournir était volontairement surévalué, à cause de créations intempestives de dossiers inutiles, uniquement destinés à faire de la « réunionite » et à servir d’occupation stérile, pour donner l’impression d’un investissement « colossal » ; et surtout pour se faire applaudir lors d’assemblées générales, cadenassées par un président de séance aux ordres, cela jusqu’au 30 mars 2012 où un Dominique LARRUE intègre n’est pas entré dans la combine.

 

Le « meneur » n’a pas hésité à déposer deux mains courantes qui l’ont ridiculisé ; il n’a pas hésité, derrière la signature des syndics, de diffamer et de stigmatiser les « opposants », dans différent bulletins d’information émis au nom du syndicat ; il n’a pas hésité à dissimuler des informations à différents notaires, qui mis au courant, se sont désistés ; il n’a pas hésité à abuser la Mairie pour satisfaire ses élucubrations ! Ce qui précède peut être vérifié en consultant les différents articles du blog et en particulier le « Journal du Blog ». Vous comprenez maintenant que « le conflit de personnes pour satisfaire des ambitions personnelles » qu’il attribue à autrui s’applique, en fait, à lui ! Qui a fait du clientélisme en faisant croire accorder une bienveillante faveur ? Qui nous a fait perdre trois ans pour être propriétaires ? Qui a inventé toutes ses tractations avec les notaires et la Mairie ? Qui a nui aux copropriétaires, que nous sommes ainsi qu’à la Mairie ? Qui a voulu nous faire payer plus qu’il n’est dû pour dissoudre notre copropriété ? Qui a cherché à « passer en force » ?

 

Vous nous direz : Pourquoi stigmatiser autant ? C’est un de nos conseils, qui a « pratiqué » notre manipulateur notoire (juriste compulsif de Monopoly), qui nous donne la réponse : « Si tu le mets dehors et que tu fermes la porte à clé, il rentre par la fenêtre ; si tu le remets dehors et que tu fermes toutes les issues, il passe par la cheminée ; et si tu bouches la cheminée il va essayer de passer par les canalisations ! ». C’est pour cela qu’il doit être impérativement démasqué pour ne plus nuire, en colportant, par rancune, des rumeurs malsaines sinon mensongères.

 

Adepte de l’absentéisme lorsqu’il se sent menacé, cela pour mieux préparer, en n’hésitant pas à utiliser les moyens les plus bas, la contre-attaque, c’est lui qui a conseillé à notre syndic d’être absent et de se faire représenter, lors de l’AG du 21 octobre 2011 (voir l'annexe 1 pathétique et victimaire rédigée aléatoirement par le rédacteur/secrétaire attitré du conseil syndical), au cas où la Mairie demanderait des comptes à propos du lot 4. Il est curieux que Bernard BAHI, qui est enseignant, ait eu, justement ce jour-là, une réunion professionnelle importante, le soir même où débutaient les vacances scolaires de la Toussaint !

 

À ce jour, certains d’entre vous, n’ayant aucune nouvelle de notre « équipe dirigeante », depuis la mi-avril, se posent la question de savoir « s’ils » auront le cran et la décence de convoquer une assemblée générale, avec comme ordre du jour celui demandé, par courrier LRAR du 12 décembre 2012, par Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, suite à une entrevue avec Michel BÉLANGER (représentant de la Mairie), à Bernard BAHI et correspondant au point 50 ter du JdB ci-dessous. Il est certain que « l’apôtre de l’évitement » va chercher par tous les moyens de se dérober ; les autres membres du conseil syndical le laisseront-il faire ?

D’autres, se rappelant le cinéma de Bernard BAHI lors de l’AG du 1er avril 2011, craignent une ou des démissions sinon une démission générale. Ce sketch, prévu et préparé par notre bien connu « écarteur » (de vachettes), a permis au syndic, en tant que menace gratuite, de nous impressionner, en nous prenant de court, de se sortir d’une position inconfortable, pour ne pas répondre à des questions qui devenaient de plus en plus embarrassantes ; en fait il n’a fait que reculer pour mieux « sauter ». On ne démissionne pas d’un mandat de conseiller syndical (le syndic est avant tout un membre du conseil syndical). Ce que l’on appelle faussement une démission, c’est lorsque un membre du conseil syndical décide de ne plus y siéger et qu’il fait part de cette décision au syndic. Sauf cas de force majeure (décès ou mutation) c’est l’assemblée générale qui est seule habilité à mettre fin à un mandat : soit si elle veut sanctionner ; soit à la demande de l’intéressé et dans ce cas c’est elle et uniquement elle qui décide de l’opportunité d’accepter ou non. C’est l’assemblée générale qui décide et non chacun individuellement ! Une décision d’assemblée générale s’impose à tous les copropriétaires et doit être exécutée ! La désignation d’Untel comme membre du conseil syndical s’impose à tous les copropriétaires donc à Untel ! « Un membre suppléant siège jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre qu’il remplace.» (article 25 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967) !

De toute façon Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT va de nouveau contacter Monsieur BÉLANGER pour tenter de trouver une solution pour que cette lamentable affaire, impliquant près de 140 familles Gradignanaises ainsi que la Municipalité, se termine enfin, légalement et à moindre frais, à l’avantage de tous.

 

 

Le collectif vous souhaite une bonne et heureuse année ainsi que la réalisation de « tous nos vœux » !

 


 


25/02/2014


Journal du blog : Entretien juridique avec le représentant de la Mairie !

 

le 12/12/2012 -  Chers amis

 

 

Suite à une entrevue, qui a eu lieu à la Mairie, entre Michel BÉLANGER (adjoint au Maire et professeur de droit à Bordeaux4) et Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, et après lecture de la page 3 du RdC (« Étant précisé que, par obligation imposée à l’Accord Préalable au Permis de Construire, dans ledit terrain et dans sa partie Sud-Ouest se trouve enclavée une parcelle de terrain qui sera cédée gratuitement à la Commune de Gradignan pour l’édification d’un groupe scolaire. »), puis la consultation du plan de masse originel et enfin d’après les dispositions de l’article 71 du décret du 14 octobre 1955 (« Chaque fraction doit être identifiée par son emplacement, lui-même déterminé par la description de sa situation dans l'immeuble ou par référence à un plan ou croquis annexé à la minute de l'acte ou de la décision judiciaire. ») ; il a été convenu, qu’il serait souhaitable, lors de la prochaine AG :

 

  1. D’annuler des résolutions antérieures suivantes réputées non écrites : 8.1.2, 8.1.3, 8.1.4, 8.1.5 et 8.2 de l’AG du 29 mars 2006 ; 10.1 et 10.2 de l’AG du 29 mars 2007.
  2. De demander à maître MASSIE de rédiger, à titre gracieux, un acte « régularisateur » concernant la distraction du lot 4 ; conformément à l’obligation prévue à la page 3 du RdC, et  identifiée dans le plan de masse originel rendu obligatoire par les dispositions de l’article 71 du décret du 14 octobre 1955.

 

À l’issue de ces deux points, la Mairie ne faisant plus partie de la copropriété, ses tantièmes (3818) seront retirés et elle assistera, comme observateur, par l’intermédiaire de son représentant, à la suite de la séance.

 

  1. Annulation des résolutions antérieures suivantes réputées non écrites : 7.1.1 et 7.1.2 de l’AG du 9 mars 2010 ; 4.1, 4.2, 4.4, 5.1, 5.2, 5.3, 6.1, 6.2, 6.3, 7.1, 7.2 et 9 de l’AG du 21 octobre 2011 ; 6.5.2.2 de l’AG du 30 mars 2012.
  2. Disparition de la copropriété et dissolution du syndicat (projet de résolution) : « Selon les dispositions des articles 16 et 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 l’assemblée générale décide de prendre des actes de disposition volontaires sur la totalité des parties communes.) ; A. « Conformément à l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2009 (pourvoi n° 06-19650), à l’arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2008 (pourvoi n° 07-16540, au rapport annuel 3e Civ. 30 avril 2003 (Bull. n° 91), au rapport annuel 3e Civ. 6 juin 2007 (Bull. n° 98), aux articles 1, 2 et 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de rendre privatives les parties des terrains réservé à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé (actes de ventes enregistrés au bureau des hypothèques sur chaque fiche individuelle) ; les parties privatives étant la propriété exclusive de chaque copropriétaire et de ce fait immeubles par nature suite à un changement de limite (alinéas 1 et 2 de l’article 7 du décret du 4 janvier 1955). » ; B. Conformément à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 4 août 1987 portant création d’une commission relative à la copropriété, au décret n° 2009-625 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif, à l’article 14 du décret du 8 juin 2006 relatif à la création et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, à la réponse ministérielle n° 65732 publiée au JO le 23 février 2011 (page 2146) et à l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2007 (pourvoi n° 06-11015), de créer une ASL (autre organisation) pour y apporter (transfert de gestion) les équipements et parties de terrains communs (propriété du syndicat), affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ; les actes de ventes étant un accord unanime, contractuel, de respecter, entre-autre, les décisions d’assemblée générale.; l’assemblée générale constate, de plein droit, la disparition de la copropriété et la dissolution du syndicat qui ne survit que pour les besoins de sa liquidation. » (voir restriction dans l'article « Sortie de copropriété »); C.  « Conformément à l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic représentera le syndicat pour tout enregistrement, déclarations, publication et acte civil concernant le partage et les transferts découlant de ces décisions. »
  3. Si besoin est, désignation d’une personne pour exécuter et faire enregistrer les décisions ci-dessus.

 

Ouvrons une parenthèse, concernant de soi-disant taxes et frais de dossier, pour porter à votre connaissance, en tant que cadeau de Noël, l’article 746 du Code Général des Impôts complété par l’article 749-A du même code (voir NB) : Ce qui signifie, si l’on se fie à la « doctrine » notariale, que pour l’ensemble immobilier que nous sommes, soumis à la loi n° 65-557 modifiée du 10 juillet 1965, ni droit d’enregistrement ni taxe de publicité foncière à 2,50 % ne sont justifiés ; mais un acte unique de dissolution au droit fixe (125 euros + 15 euros pour le conservateur des hypothèques).

 

 

Nous vous rappelons qu’un règlement de copropriété (RdC) est un document contractuel opposable, c'est-à-dire qu’il s’impose à tous les copropriétaires. Dans le nôtre, toute clause nous est donc opposable et en particulier : « … dans la partie Sud-Ouest se trouve enclavée une parcelle de terrain qui sera cédée gratuitement à la Commune de Gradignan pour l’édification d’un groupe scolaire. » Si l’on consulte le plan de masse originel, seul document officiel identifiant l’emplacement de cette dite parcelle de terrain, nous constatons que le « lot 4 » est inclus dans cette dernière et doit être, de ce fait, « cédé gratuitement » à la Commune de Gradignan !

 

Cette obligation n’a pas été respectée (fiche parcellaire du lot 4) et la faute en incombe au notaire et au promoteur ! Mais cela ne nous dédouane pas pour autant en tant que syndicat (anciens et actuels copropriétaires), ainsi que les mandataires qu’ont été nos différents syndics, qui ont, de par la loi, le devoir de faire respecter notre règlement. Il serait temps de « rattraper cet oubli », comme il est prévu au point 2 ci-dessus ! Maître MASSIE s’exécutera, avec célérité, d’autant plus que l’article 1.2 du règlement national du CSN lui en fait obligation : « … en s’attachant à ce que les réclamations qui pourraient parvenir à son office soient traitées avec efficacité, rapidité et transparence. »

 

Lors de l’entrevue évoquée au début de cet article du JdB, Monsieur BÉLANGER a rappelé que Monsieur le Maire, qui est responsable de la paix sociale, était très préoccupé par l’ambiance qui régnait entre nous, les copropriétaires ; il a, aussi, informé notre ami que la municipalité s’était totalement impliquée pour « voir », avec la CUB, comment cette dernière pourrait reprendre notre réseau pluvial et quelles parties communes pourraient être reprises par la Mairie, qui s’engagerait à entretenir les autres, hormis le tennis.

 

Nous ne pouvons que constater, d’après ce qui précède et bien que certains de nos représentants désignés se soient « très » mal conduits (ce qui est un doux euphémisme), que la Mairie ne nous a pas laissé tomber et que ce serait la moindre des choses que nous réglions une bonne fois pour toute le « cas » du lot 4 :

 

En rendant de plein droit ce qui est dû à la Commune !

 

 

NB : C’est un posteur de Juris Prudentes (forum « Copropriété » ; rubrique « Copropriété horizontale sans parties communes ? »), site ou notre ami (JPRP) est apprécié, qui a « déniché » ces deux articles du Code Général des Impôts, suite à un entretien téléphonique avec les Notaires de PARIS.

La réponse ministérielle nous autorise, sans avoir recours à l’unanimité, d’entériner le partage de l’immeuble (parties communes à usage exclusif) ; nos « lots », dont nous détenons un droit réel immobilier, sont déjà enregistrés aux hypothèques (fiches parcellaires) et nos actes de ventes, enregistrés sur ces dites fiches, en tant que mutations, ont eux aussi déjà fait l’objet d’émoluments notariés et ont été taxés (il faut rappeler, comme le précise l’article 1 du décret du 14 octobre 1955, qu’il existe aussi une fiche personnelle, pour chaque propriétaire de lot, qui recense tous les biens immobiliers possédés) .

Si on consulte l’annexe du décret n° 78-262 du 8 mars 1978, portant fixation du tarif des notaires, concernant les actes et formalités, nous ne voyons aucune trace d’un acte spécifique concernant la disparition d’une copropriété dite horizontale et la dissolution de son syndicat de copropriétaires ; dans ce cas l’acte ne peut être qu’au droit fixe, soit 125 euros auxquels s’ajoutent 15 euros pour le salaire du conservateur.

Concernant les émoluments il faut se référer au 2ème alinéa de l’article 7 du décret du 4 janvier 1955 : Que nous dit la première partie de la première phrase ? Que l’acte (acte de vente) qui « constate » le partage (division de la propriété du sol) d’un fonds de terre, en plusieurs fonds de terre, avec division de la parcelle cadastrale, du fonds de terre initial, en plusieurs parcelles cadastrales, procède à un partage ! Et la dernière phrase édicte que le fractionnement de la parcelle initiale en droits d’usages (droits de superficie), sans division en plusieurs parcelles cadastrales, est aussi considéré comme une division de la propriété du sol, donc comme un partage (actes de ventes). Donc il y a déjà eu partage lors de la mise en vente de nos « lots » ! L’État Descriptif de Division (3ème alinéa de l’article 7 du décret du 4 janvier 1955) est le document officiel obligatoire qui avalise ce « partage » !

Ce partage étant confirmé par le 1er alinéa de l’article 1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots, …» (Répartir v.t. (de partir, partager). Partager distribuer d’après certaines règles.) La propriété du fonds de terre, qu'est notre « copropriété horizontale », est bien répartie entre nous tous... par lots !

Effectivement, un notaire perçoit des émoluments en fonction des biens partagés… mais encore faut-il que ces biens n’aient pas déjà été partagés et qu’un notaire n’ait pas déjà perçu des émoluments à cet effet ; et dans notre cas, « les biens » ont déjà été partagés et « les émoluments » déjà perçus.

Un droit d’usage (partie commune à usage exclusif) est un droit réel immobilier qui appartient à son détenteur : donc un bien ! Le promoteur a acquis un terrain (un bien) qu’il a décidé de partager en « lots » auxquels est « attaché » un droit d’usage (un bien). Il était alors propriétaire d’un « bien » composé de « x biens » (droits d’usage). À l’issue de la vente de tous les « lots », les acquéreurs se sont bien partagés le bien initial (la totalité des parties communes à usage exclusif) et le notaire a perçu des émoluments en fonction de la valeur du « bien partagé ».

Lors d’une mutation d’un « lot ou bien », l’acquéreur rachète un droit d’usage, issu du partage d’un bien initial et un notaire perçoit des émoluments en fonction de la valeur de ce bien, qui a dû augmenter (plus-value), consécutifs à un partage déjà effectué ; ce qui peut être considéré comme une nouvelle perception d’émoluments sur un bien déjà partagé, ce qui reviendrait à « annuler » le partage, initial ou précédent, qui est en fait toujours le même.

Si l’on simplifie en disant qu’un seul notaire, celui du promoteur, soit aussi le notaire des acquéreurs successifs et qu’il soit décidé de mettre fin à la « copropriété » ; si l’on suit le raisonnement « inspiré » par le notariat, ce notaire percevrait plusieurs fois des émoluments sur une même opération : un partage perpétuel !

En s’inspirant de Maître Pierre REDOUTEY, avocat et ancien notaire, nous pouvons donc conclure :

 

Avec la copropriété horizontale, les promoteurs et les notaires ont voulu inventer le lucratif partage perpétuel !

 

 

 

PS : Comme nous le pressentions et comme Albert SAPHORE le lui a écrit et que nous reprenons à notre compte, Bernard BAHI « prend bien des libertés avec la loi » et il n’a, bien sûr, pas transmis à Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT la copie de la feuille de présence « compromettante » de l’AG-ASL du 30 mars 2012 ; que ce dernier lui avait légalement et de plein droit demandé, de lui faire parvenir : par courrier LRAR le 6 novembre 2012, ainsi que dans un rappel, le 30 novembre suivant, qui précisait qu’il n’est nul besoin d’approbation, ni de contrôleurs, pour des comptes qui vont être clos, ni la désignation d’un conseil syndical, élu pour encore deux ans, pour un syndicat qui va être dissout. Finalement, il semblerait que ces derniers « évènements » aient convaincu Bernard BAHI, qui a envoyé, le 3 décembre dernier, à Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, un nouveau courrier, mais toujours sans la copie de la feuille de présence, lui demandant de lui faire parvenir les résolutions à proposer lors de la prochaine AG ; ce que ce dernier a fait ce jour en LRAR (nous espérons une exemplaire présidence, que seul un Dominique LARRUE, compétent et incorruptible, nous en a fait la démonstration, lors de celle du 30 mars 2012). Tout laisserait donc croire, cette fois-ci, que, désormais, pour le bien de tous, notre syndic se passerait enfin des conseils aléatoires de son « juriste compulsif de Monopoly » !

 

 

Nous ne doutons pas, que ceux qui remettront les convocations, contre émargement, feront preuve de leur habituelle efficacité, pour récupérer, massivement, un nombre de pouvoirs nécessaires, pour atteindre le quorum, ce qui nous permettra de pouvoir voter la « dispartition de la copropriété » !

 


 


25/02/2014


Journal du blog : Le maintien illégal de la Mairie dans la copropriété !

 

le 31/10/2012 -  Chers amis

 

Suite au fiasco orchestré par Bernard BAHI, auquel ont collaboré :

-      son « complexé » conseiller juridique Louis ZEDDAM,

-      le président et les « juristes » de l’AGRC-So,

-      un notaire virtuel répertorié aux abonnés absents ;

 

Vous êtes plusieurs à vous poser légitimement cette question…

 

… ALORS !

 

QUE FAUT-IL FAIRE ?

 

Nous allons essayer, avec toute la rigueur nécessaire, qui s’impose, d’y répondre !

 

 

 

A – Le point bloquant :

 

C’est le lot 4, ou parking du tennis couvert municipal, qui fait obligatoirement partie du domaine public communal !

 

Comme le rappelle l’article du blog « L’illégalité du lot 4 », le domaine public est incompatible avec les statuts de la copropriété ainsi que ceux d’une ASL :

 

La « situation » du lot 4 est donc illégale

quel que soit le cas de figure !

 

En mars 2003, la Commune a appris, péremptoirement, de Louis ZEDDAM, du géomètre et du notaire, municipaux, qu’elle faisait partie, par l’intermédiaire du parking du tennis couvert municipal, de notre copropriété. Quelle ne fut pas sa surprise alors qu’elle n’avait jamais été convoquée à quelque assemblée générale que ce-soit.

 

 

B – La Mairie victime d’une spoliation :

 

Pensant, à juste raison et à juste titre, que ce « terrain » lui avait été cédé, suite à une obligation imposée, par un accord préalable, au promoteur (page 3 du RdC et plan de masse originel), la Municipalité a été plutôt surprise de ce « cadeau », du conseiller juridique de notre syndic, validé par géomètre et notaire, qu’elle aurait acquis contre rémunération.

 

Suite à son déménagement, la Mairie, ne retrouvant pas son titre de propriété, aurait demandé au notaire municipal de lui en fournir une copie ; ce dernier aurait été incapable de s’exécuter, sous prétexte que cela aurait exigé trop de temps (conséquence d’importantes recherches). Il a fallu que Raymond DESMETS et Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT fassent son « travail », en allant à la conservation des hypothèques pour récupérer, tout simplement, la fiche parcellaire du lot 4, qui indiquait où trouver cet acte de vente, dans les minutes du notaire municipal « débordé ».

 

 

C – Les manœuvres pour abuser la Mairie :

 

Comme a pu le constater Raymond DESMETS, suite à une réunion d’information, qu’il a tenue, la très grande majorité des Municipalités ne maîtrisant pas les rouages de la copropriété, notre Mairie s’en ait remis aux « spécialistes » que sont le géomètre et le notaire, municipaux ; sans oublier le conseiller juridique du conseil syndical, Louis ZEDDAM, le véritable « manœuvrier de par sa fonction ».

 

Mensonges et camouflage de documents :

 Magouillages pour intégrer « en douce » le lot 4, dans l’ASL, après avoir promis et juré le contraire :

  • À l’issue de l’AG annuelle de copropriété, du 30 mars 2012, Michel BÉLANGER, mandataire de la Mairie, a quitté la salle, étant donné que cette dernière (lot 4) n’avait pas à participer à l’AG constitutive de l’ASL, car, en plus de ne pas avoir « consenti » à sa création, la loi le lui interdisait, à double titre, d’en être membre (voir l’article du blog « L’illégalité du lot 4 »).
  • Ayant déposé, à la préfecture, en annexe des statuts de l’ASL, la liste des fonds ayant adhérés, dans lesquels figurait la parcelle CK102 (le lot 4), il semblerait, ne faire aucun doute, que Louis ZEDDAM, avec l’accord tacite de Bernard BAHI, se serait livré à des manipulations pour que la Mairie (lot 4) n’apparaisse pas dans le PV d’AG-ASL, bien que le décompte des tantièmes prouve le contraire.
  • Consultons ce fameux PV d’AG « trafiqué » : Si nous additionnons les présents + représentés + absents, nous obtenons 139 membres (140 pour l’AG de copropriété) ; si nous additionnons les tantièmes des 67 présents nous obtenons 30458 tantièmes au lieu de 31549 ; si nous additionnons  les tantièmes des 68 représentés nous obtenons 36085 au lieu de 34994 ; pour les 4 absents le total des tantièmes est juste. Si nous additionnons les tantièmes présents + représentés + absents nous obtenons 68364 tantièmes soit le même total que pour les 140 membres la de copropriété (Mairie comprise) ; c'est-à-dire qu’avec un membre de moins, qu’en copropriété (PV d’AG-copropriété), nous obtenons, pour l’ASL, le même nombre de tantièmes, sachant que chaque fonds (lot) a gardé le même nombre de tantièmes !
  • En comparant les deux PV d’AG (copropriété et ASL) nous constatons que ni Daniel ZEDDAM ni la Mairie (lot 4) n’apparaissent comme membres de l’ASL. En revanche apparait un certain membre : « Copropriété (4265) », en tant que représenté, dans le PV de l’AG-ASL ; si l’on additionne les tantièmes de Daniel ZEDDAM (447) et ceux de la Mairie (3818) nous obtenons 4265 tantièmes (PV de l’AG-copropriété) soit ceux attribués à « Copropriété ». Si vous consultez les pages 12 et 13 des statuts (annexes du PV de l’AG-ASL) les lots 5542 (Daniel ZEDDAM) et 5679 (lot 4 Mairie) font bien partie de l’ASL… sous le pseudonyme commun : « Copropriété » !
  • Nous pensons que les PV d’AG sont rédigés à l’avance, ce qui semblerait être corroboré par la rature de la page 7 de celui de l’ASL (« 140 » a été surchargé par « 135 » sans validation en marge), ce qui contredirait les 139 membres additionnés en tant que présents, représentés et absents.

 

Il serait intéressant de pouvoir vérifier la feuille de présence de l’AG-ASL : « Copropriété » y est-il inscrit ? Qui a émargé pour Daniel ZEDDAM et surtout pour la Mairie ? Qui a falsifié ? Nous allons bien évidemment demander à Bernard BAHI de nous communiquer une copie certifiée de cette feuille de présence, pour le moins suspecte, comme il a obligation de le faire (2ème alinéa de l’article 33 du décret d’application).

 

Nous écartons bien évidemment toute responsabilité à l’encontre de Dominique LARRUE ; ne connaissant pas suffisamment la véritable personnalité des « trafiquants » il ne pouvait pas supposer que l’on puisse se livrer à de telles manipulations.

 

 

D – L’embarras de la Mairie :

 

La Mairie ne s’est jamais sentie ni crue en copropriété et personne ne le « savait » avant mars 2003. Pour preuve nul ne lui a demandé des comptes pour l’aménagement et les transformations du « lot 4 ».

 

S’étant rendue compte qu’il existait un problème pour la sortie de copropriété, concernant nos lots pavillonnaires, la Mairie a choisi, à tort ou à raison, de se comporter comme une Mairie et non comme le copropriétaire, qu’on l’avait forcée à devenir, en adoptant une position de neutralité, pensant que raison et bon sens l’emporteraient.

 

Au fur et à mesure des évènements le syndic et son conseiller juridique ont persisté dans leur entêtement. La réunion du 24 novembre 2009 et la proposition de Raymond DESMET, qui validait la méthode proposée par le Collectif, ont été perçues par nos deux comparses comme une attaque personnelle dans le seul but de leur nuire.

 

Nous ne reviendrons pas sur les différentes péripéties qui ont émaillé ces trois dernières années (plusieurs articles du blog les retracent), mais nous pouvons vous affirmer, sans aucune équivoque, que les bulletins, relatant les « négociations », entre le représentant de la Mairie et le conseil syndical, sont très loin de refléter la vérité ; car aucune « avancée » n’a existé, étant donné qu’aucune décision n’avait été prise par le conseil municipal, seul organe décisionnaire habilité à le faire.

 

Par « ignorance » la Mairie a cru, ou plutôt on a voulu lui faire croire, que le conseil syndical était le représentant officiel (le gouvernement) du syndicat et qu’il pouvait, sans son autorisation, parler en son nom. Le conseil syndical, qui n’est pas une personne morale, n’a pas de personnalité civile et ne peut donc prendre aucune décision ; c’est pour cela qu’il doit élire un syndic parmi ses membres. Les pouvoirs de représentation du syndic sont très limités (8ème alinéa de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965) : il peut « représenter » suite à des décisions prises en assemblée générale au titre de l'article 15 et de l'article 16 de la loi précitée ; une délégation de pouvoir représentatif, expressément définie, peut lui être accordée après une décision d’assemblée générale (article 21 du décret du 17 mars 1967).

 

Informé, que le notaire municipal aurait prétendu qu’il faudrait beaucoup de temps pour faire sortir la Mairie, alors qu’il lui n’en avait pas fallu beaucoup pour l’y faire rentrer, Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT a sollicité Raymond DESMETS pour savoir si « son » notaire pouvait s’en charger. Après s’être renseigné, ce dernier a proposé à Michel BÉLANGER de le mettre en relation avec maître DESQUEYROUX pour la rédaction de l’acte de retrait. Il y a eu confusion et la Mairie a cru comprendre que l’AGRC-So, par l’intermédiaire de Raymond DESMETS, allait s’occuper du « dossier », alors que ses statuts ne le prévoient pas ; ce qui a eu pour conséquence que la Municipalité a adopté une position attentiste, qui a été perçue, par certains, croyant détenir le même statut directif « d’élus », comme un ralliement sans condition, d’où certaines manœuvres dénoncées au précédent paragraphe.

 

Raymond DESMETS qui était le seul à maîtriser le dossier LOUTALOT-VILLAGE et à avoir les connaissances nécessaires, a été marginalisé par son président (Jean LOPEZ) ; et ceux qui ont pris le relais nous ont démontrés leur incompétence, sur toute la ligne ; avec, comme point d’orgue, la prestation muette de Pascal LECOT, lors de l’AG du 30 mars 2012, après s’être fait justement remettre en place par Dominique LARRUE (président de séance).

 

À cause de sa « patience » et de son désir de ne nuire à personne, la Mairie se retrouve « piégée ». Les fausses informations « distillées » par les bulletins du conseil syndical, concernant la reprise de nos parties communes, ont été interprétées comme acquises par nombre d’entre nous. Certains ont même été visités, pour les convaincre, que la Mairie devait rester en copropriété, pour que l’on paye (les lots pavillonnaires) moins de charges ; ce qui est complètement faux, étant donné que la Mairie ne s’acquitte d’aucune charge, parce qu’elle entretien, gratuitement, une grande partie de nos parties communes depuis 1982.

 

 

E – L’implication du Collectif :

 

Sans connaissance particulière du droit ni compétence juridique, mais avec un certain bon sens et du pragmatisme, il nous est apparu qu’il était aberrent qu’un parking municipal fasse partie d’une copropriété. La rigueur nous a amené à rechercher des sources fiables pour étayer notre démarche ; ce que vous avez pu vérifier en consultant les différents articles du blog.

 

Le domaine de responsabilité d’une Municipalité et à fortiori celui d’un Maire est vaste et contraignant, et bien souvent un conseil, ou une aide, salutaire, ne peut être que bénéfique pour la Commune. Lors de désagréments récents, suite à des « envahissements » de notre domaine public, Michel LABARDIN, lors d’un conseil municipal, auquel il nous avait tous conviés d’assister, a sollicité nos conseils et notre aide.

 

Pour le « problème » posé par le parking du tennis couvert municipal, nous n’avons fait qu’anticiper, en proposant, par civisme, notre aide pour sortir la Marie de « l’imbroglio du lot 4 » ; ce qui permettait « d’apaiser » nos relations et ainsi de pouvoir aborder le problème du réseau pluvial (« Il était une fois LOUSTALOT ») en toute sérénité et dans un climat de confiance réciproque. 

 

Ce n’est pas en cherchant à « arnaquer » ni en manipulant les gens que l’on se fait des alliés ; et dans ces conditions une entente cordiale est impossible à moins d’être masochiste. Il est évident, que toute personne, suite à plusieurs coups fourrés, ne peut pas « très bien s’entendre » ni « n’avoir aucun problème » avec leurs auteurs.

 

Il se trouve que l’équipe dirigeante de notre Commune se trouve être confrontée à un tel problème ; auquel il faut ajouter qu’elle a à faire à des individus ingérables, qui n’hésitent pas à propager toutes sortes d’élucubrations, ce qui a pour conséquence de la mettre injustement en porte-à-faux et de colporter des rumeurs malsaines.

 

Suite à une rencontre fortuite, à la boulangerie, entre Monsieur le Maire et Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, l’intégration sournoise de la Mairie dans l’ASL semblerait être la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Michel LABARDIN ayant évoqué la complexité du « cas » LOUSTALOT-VILLAGE, notre ami lui a rappelé son engagement pour trouver une solution, ce qui était fait, et pour cela il l’invitait à consulter le blog ; ce qu’il s’est engagé de faire, après s’être soucié de l’ambiance qui régnait entre les copropriétaires, sans doute alarmé, par les comptes rendus qui lui ont été faits, concernant certaines assemblées générales et la teneur de certains bulletins.

 

 

F – Ce que nous proposons :

 

Avant tout faisons un état des lieux :

  • la Mairie fait illégalement partie de la copropriété suite à des « erreurs » de notaires, de géomètre(s) et du promoteur ;
  • suite à des basses manœuvres, la Mairie a été illégalement intégrée dans une soi-disant ASL ;
  • le lot 4 est un véritable lot de copropriété au sens de l’article 71 du décret du 14 octobre 1955 contrairement aux « lots pavillonnaires » (« À quoi sert un notaire ? ») ;
  • les parties communes prisent, en jouissance exclusive, par la Commune sont en fait rattachées au lot 4, en tant que droits accessoires perpétuels, à ce dernier et non à son propriétaire ;
  • ces parties communes « cédées » nécessaires à tous les copropriétaires, autres que la Mairie, l’ont été illégalement et contre l’ordre public, car il fallait l’unanimité (article 26 de la loi du 10 juillet 1965), comme l'avait rappelé Gérard FABIA, ce qui fait que cette décision est « réputée non écrite » (voir NB) et donc imprescriptible (article 43 de la même loi) ;
  • il faut que le problème du lot 4 soit réglé, avant que l’on puisse à notre tour, sortir de la copropriété, pour devenir propriétaire de notre terrain et gérer les parties communes dans une ASL à créer ;
  • la méthode des retraits étant illégale (article 49 du JdB ci-dessous) les décisions prises les concernant sont, comme pour les parties communes cédées, en jouissance exclusive, « réputées non écrites » ;
  • des décisions « réputées non écrites » s’annulent, de plein droit, à la majorité simple prévue à l’article 24, sans que l'intervention d'un juge soit nécessaire : ce qui permettrait d’assainir !

 

Ce qu’il faudrait faire :

  1. Demande, de la Mairie, au notaire municipal de rédiger un acte rectificatif, à titre gracieux, pour régulariser la situation du lot 4.
  2. Annulation des résolutions antérieures suivantes réputées non écrites : 8.1.2, 8.1.3, 8.1.4, 8.1.5 et 8.2 de l’AG du 29 mars 2006 ; 7.1.1 et 7.1.2 de l’AG du 9 mars 2010 ; 4.1, 4.2, 4.4, 5.1, 5.2, 5.3, 6.1, 6.2, 6.3, 7.1, 7.2 et 9 de l’AG du 21 octobre 2011 ; 6.5.2.2 de l’AG du 30 mars 2012.
  3. Disparition de la copropriété et dissolution du syndicat (projet de résolution) : A. « Conformément à l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2009 (pourvoi n° 06-19650), à l’arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2008 (pourvoi n° 07-16540, au rapport annuel 3e Civ. 30 avril 2003 (Bull. n° 91), au rapport annuel 3e Civ. 6 juin 2007 (Bull. n° 98), aux articles 1, 2, 3, 16 et 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’assemblée générale décide de prendre des actes de disposition volontaires sur la totalité des parties communes : De rendre privatives les parties des terrains réservé à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé (actes de ventes enregistrés au bureau des hypothèques sur chaque fiche individuelle) ; les parties privatives étant la propriété exclusive de chaque copropriétaire (voir annexe) et de ce fait immeubles par nature suite à un changement de limite (alinéas 1 et 2 de l’article 7 du décret du 4 janvier 1955). » ; B. « De créer une ASL (autre organisation) pour y apporter (transfert de gestion) les équipements et parties de terrains communs (propriété du syndicat), affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires (voir annexe) ; les actes de ventes étant un accord unanime, contractuel, de respecter, entre-autre, les décisions d’assemblée générale. Conformément à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 4 août 1987 portant création d’une commission relative à la copropriété, à l’article 14 du décret du 8 juin 2006 relatif à la création et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, à la réponse ministérielle n° 65732 publiée au JO le 23 février 2011 (page 2146) et à l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2007 (pourvoi n° 06-11015) ; l’assemblée générale constate, de plein droit, la disparition de la copropriété et la dissolution du syndicat qui ne survit que pour les besoins de sa liquidation. » (voir restriction dans l'article « Sortie de copropriété ») ; C.  « Conformément à l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic représentera le syndicat pour tout enregistrement, déclarations, publication et acte civil concernant le partage et les transferts découlant de ces décisions. »
  4. Si besoin est, désignation d’une personne pour exécuter et faire enregistrer les décisions ci-dessus.

 

Les statuts de l’ASL devront être intégralement réécrits car ceux de Louis ZEDDAM ne sont que des bricolages successifs (annexe 4 convocation à l'AG du 21 octobre 2011 et verson approuuvée lors de l'AG-ASL du 30 mars 2012) suite à une récupération de mauvais statuts d’une union de syndicats (statuts US joints au bulletin de juin 2009).

 

Pour cela, avant de pouvoir faire enregistrer l’acte de dissolution et la création de l’ASL, la Mairie doit impérativement « inviter », avec toutes les preuves dont elle dispose, le notaire communal à rédiger un acte rectificatif des erreurs notariales passées et cela à titre gracieux. Cette « mise au point » est une étape incontournable et obligatoire pour que nous puissions devenir propriétaire à part entière de notre lot et de pouvoir gérer nos parties communes par l’intermédiaire d’une ASL. Il ne fait aucun doute que la Municipalité n’acceptera pas : de s’être « fait avoir » à propos des « cessions » et de l’intégration « sournoise » dans l’ASL, ainsi que la rédaction d’un acte illégal par un notaire pas trop regardant.

 

Nous allons demander à Bernard BAHI de mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les seuls points 2 à 4 que nous proposons. Nous lui laissons la responsabilité de faire un choix : convoquer cette AG dans les plus brefs délais ; ou bien de laisser trainer les choses !

 

 

NB : Un notaire, qui respecte et applique la loi, avec exactitude et probité, et qui ne peut donc pas faire d’acte illégal : ne peut pas acter une décision réputée non écrite.

 


 


25/02/2014