LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

Journal du blog : Promesses et parole du syndic qui n'ont pas de valeur !

 

le 25/09/2012 -  Chers amis


 

 

« Tout vient à point à qui sait attendre ! »

« Qui persévère vient à bout de tout » 

 

 

Ces proverbes devraient, enfin, se vérifier pour Loustalot-Village.

 

Cela, sans doute, suite à « Le refus de la main tendue » et peut être aussi à cause de la notification du 7 septembre 2012 ; Bernard BAHI a adressé un courrier à Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT qui, à son tour, lui a fait parvenir une réponse.

 

Article 18-1 de la loi

« Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour. »

 

Cet article du JdB aurait dû être le plus cout mais le plus important ; et nous pensons que, comme nous, vous auriez désirez que le résultat de cette réunion soit la fin de tous nos soucis.

 

 

Hélas !!!

 

 

L’invitation à la réunion du conseil syndical du 24 septembre 2012, à partir de 18 heures, n’était qu’une fausse invitation à une fausse réunion du conseil syndical.

 

Dans sa démarche d’apaisement et de consensus, Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT est arrivé vers 18 heures 10 à CAYAC et il a trouvé porte close. Alors qu’il faisait le tour du prieuré, pour voir si la réunion n’avait pas été déplacée, il a été interpellé par Bernard BAHI, qui était seul et qui tout en faisant le code pour ouvrir, lui à péremptoirement signifié : « qu’il avait dit 18 heures » et qu’il avait de la chance de l’avoir vu depuis le parking alors qu’il allait partir et qu’il lui accordait cinq minutes, prétextant d’autres occupations et qu’il n’avait pas à perdre de temps. Une fois entrés et assis à une table, Bernard BAHI a plutôt jeté que déposé un « dossier » devant Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT en lui disant, menaçant et provocateur : « tiens les comptes tu as cinq minutes pour les consulter ! ».

 

Nous vous rappelons que les comptes du syndicat ne peuvent être consultés, par tout copropriétaire, qui le souhaite, qu’entre la réception de la convocation à l’AG et la tenue de cette dernière (article 18-1 de la loi). Pour que les comptes puissent être « consultés » il faut qu’ils aient été préalablement contrôlés et vérifiés par les contrôleurs des comptes ; et un contrôleur des comptes ne peut contrôler et vérifier ces comptes que lorsque l’exercice est clos, c'est-à-dire au 31 décembre de l’année écoulée.

 

Calmement Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT lui a fait remarquer qu’il n’avait jamais demandé à « consulter » les comptes, mais qu’il demandait des explications sur ce qui semblerait être des anomalies d’affectation, et non de détournement, pour pouvoir valablement les contrôler et les vérifier. Bernard BAHI a nié cette version en avançant les courriers du 25 juin et 4 juillet dernier (en occultant celui du 10 juillet, la notification du 7 septembre et la réponse du 17 septembre 2012), mais qu’il ne les avait pas amenés. Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT avait, lui, pris soin de les avoir et il lui a prouvé qu’il avait des problèmes de mémoire : « Je te demande donc de me faire part de la date et de l’heure de la prochaine réunion du conseil syndical pour que je puisse venir poser les questions qui me permettront de contrôler sérieusement les comptes. Il serait souhaitable que tous les protagonistes soient présents (rédacteur des convocations, des bulletins, comptable et bien évidemment toi-même). » (courrier du 25 juin 2012) ; « Je ne peux que constater, qu’en ne répondant pas à la demande que je t’ai adressée le 25 juin 2012, que tu n’exécutes pas, comme tu en as l’obligation, une décision d’assemblée générale concernant le contrôle des comptes… tu n’as pas à juger de l’opportunité des demandes que je peux te faire pour pouvoir contrôler les compte comme je l’entends… » (Courier du 4 juillet 2012). Aussi bien la loi (article 17-1) que le décret (article 42-1) n’imposent ni limites ni contraintes à un contrôleur des comptes !

 

Pour le moment nous arrêterons là ce « compte rendu ». Nous vous détaillerons davantage « ce bref dialogue » dans un prochain article ; avec tout le recul nécessaire et la réflexion voulue qui s’imposent.

 

Nous vous informons tout de même que Bernard BAHI a refusé de parler de la sortie de copropriété et n’a apporté aucuns démentis sur « l’absence de contacts » avec le notaire. Il a en revanche menacé Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT de le trainer devant les tribunaux, alors que lors de ses convocations pour cause de mains courantes (classées sans suite), l’Agent de Police Judiciaire, au vu de tous les documents émis par tous les « protagonistes », n’avait relevé aucune insulte ni menace venant de la part de Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT, étant donné que les courriers « incriminés » étaient strictement personnels et confidentiels, et bénéficiaient, ainsi, du « secret de la correspondance » (voir NB). Il semblerait qu’étant dans une impasse, les responsables de cet état de fait, veulent tenter de détourner les problèmes de la copropriété vers d’illusoires problèmes de conflit de personnes ; en somme : pourrir la situation !

 

 

NB : Circulaire du 17 février 1988 (3ème alinéa « Champ d’application / Définition… ») :

 

Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée.

 

Définition de la correspondance privée :

 

  1. Une correspondance est en général définie comme toute relation par écrit entre deux personnes identifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis ouverts ou fermés.(exemple : de Jean-Pierre Richoux-Pétriat ; 10 allée Berlioz ; 33170 Gradignan à Bernard Bahi ; 3 allée Mozart ; 33170 Gradignan).
  2. Il y a violation du secret de la correspondance lorsqu'une tierce personne prend connaissance, sans le consentement préalable de l'émetteur, d'un courrier à caractère privé.
  3. Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire.

 

Article 226-15 du code pénal :

 

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

 

Cassation et Rejet de la jurisprudence :

 

« conditions exclusives de tout caractère confidentiel » signifiant « excluant tout caractère confidentiel » ou bien « lettre à caractère non confidentiel ».

 

Article L411-3 du Code de l'organisation judiciaire :

 

La Cour de cassation peut casser sans renvoi lorsque la cassation n'implique pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond.

 

Elle peut aussi, en cassant sans renvoi, mettre fin au litige lorsque les faits, tels qu'ils ont été souverainement constatés et appréciés par les juges du fond, lui permettent d'appliquer la règle de droit appropriée.

 

En ces cas, elle se prononce sur la charge des dépens afférents aux instances civiles devant les juges du fond.

 

L'arrêt emporte exécution forcée.

 

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

 

 

Conclusion

 

Suite à la divulgation illégale et sciemment voulue, par le syndic, de courriers, couverts par le secret de la correspondance et dont chacun de vous (les copropriétaires) ayez pris, la première fois, « frauduleusement » connaissance, malhonnêtement forcé et contraint, et que le seul fait, que l’un d’entre vous y fasse référence, pour « critiquer » leur auteur, vous êtes, involontairement et bien que victime, « sous le coup » de l' article 226-15 du code pénal, au même titre que le « divulgateur »  !

 


 



25/02/2014

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