LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

Les origines de Loustalot-Village :

 

À l’origine, en 1963, la Société Civile Immobilière de Construction (S.C.I.C.) Gradignan Loustalot a acquis des terrains pour réaliser un programme immobilier. Ce programme devait se dérouler en quatre tranches :

 

  • lot 1 : cinq bâtiments collectifs ;
  • lot 2 : cinq bâtiments collectifs ;
  • lot 3 : cinq bâtiments collectifs ;
  • lot 4 : un centre commercial.

 

Ces quatre lots étant, bien sûr, des lots transitoires non bâtis.

 

En 1966, la 1ère tranche (le lot 1) débute, les cinq bâtiments collectifs sont construits puis vendus par lots en copropriété.

 

En 1967, le promoteur, qui n'avait pas l'intention de construire les dix bâtiments restants, fait modifier facilement le permis de construire, puisque préfectoral. Il regroupe les lots 2 et 3 pour former le lot 5 pour y édifier un ensemble pavillonnaire ; contournant ainsi la loi sur les lotissement (article R315-1 du Code de l'urbanisme en vigueur en 1974) !

Cette pratique de l'époque était la « finesse » préférée de certains « habiles » promoteurs, dont la mise en place était orchestrée par certains notaires avides et pas trop regardants.

 

En 1968, la 2ème tranche, le lot 5, débute, les 140 pavillons sont construits sur un sol commun pour former 140 lots qui sont vendus en copropriété (les copropriétaires étant propriétaire de leurs pavillons).

 

Le programme étant revu à la baisse, le projet du centre commercial est abandonné. Le promoteur se retrouvant avec un lot non bâti qu’il ne pourra pas revendre par lots, le cède à la Commune de GRADIGNAN, qui en devient à son tour propriétaire, le 20 décembre 1979 (Me MASSIE) pour la somme de 64 332 francs (fiche personnelle du lot 4 du bureau des hypothèques). Suite à cette transaction le lot 4 fait toujours partie de l’ensemble immobilier.

 

Une première erreur venait d’être commise : Une Mairie (domaine public) ne pouvant pas être en « copropriété », le promoteur (conseillé par le notaire) aurait dû faire retirer le lot (scission) avant de le vendre.

 

Finalement, au fil du temps, les trois composantes de l’ensemble immobilier (bâtiments collectifs, pavillons individuels et lot 4) prennent leur indépendance de manière officieuse. L’ensemble pavillonnaire crée un syndicat secondaire « Gradignan Loustalot II », les parties communes ainsi que les charges sont redistribuées et la Mairie n’est pas convoquée aux assemblées générales et ne participe pas aux charges.

 


 



06/10/2010

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