LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

Adresses


Liste des liens vers les sites de référence :


 BLOG CONSEIL :

  • À la une (Articles ou Page d'accueil) : Tous les « éditoriaux » ;
  • Journal du Blog : Articles 46 à 50 et 41 à 45 ;
  • Pour connaître toutes modifications du blog, inscrivez-vous à la newletter  (inscription et déinscription libre et facile)

 


 

SITES PRINCIPAUX ET GÉNÉRAUX   :

  • http://www.agrc-so.org/qui.php : site de l'Association Girondine des Responsables de Copropriétés du Sud-Ouest. C'est le Conseil de notre "copropriété".

 

SITES PROPOSANT LES TEXTES DE LOIS :

 

  • http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65732QE.htm : Question et réponse publiées au J.O. : M. Patrick Labaune interroge M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur les possibilités de pouvoir sans avoir l'unanimité des voix, casser une copropriété de lotissement d'habitations individuelles, gérée par un syndic. Alors que les voiries dudit lotissement relèvent du domaine public, une salle restera néanmoins en copropriété pour la seule utilisation des propriétaires du lotissement.

 

 

SITES DONNANT DES DÉFINITIONS ET EXPLICATIONS DE TERMES JURIDIQUES :

  • http://www.jpm-copro.com/Cass%2002-12-2009-1.htm : pourvoi n°08-20310.

    Emplacement de stationnement. Droit de jouissance exclusive sur une partie commune (RC). Absence de partie privative. Inexistence du lot. Pérennité du droit de jouissance exclusif. Cassation civile 3e  2 décembre 2009

 

 

SITES QUI ONT RÉPONDU AUX QUESTIONS POSÉES : 

 

Avertissement : Pour les liens vers le site « des notaires de Paris », il se peut que la « question/réponse » ne s'affiche pas ; ce problème arrive lorsque la « question/réponse » est la dernière d'une page. Pour y remédier il suffit de cliquer sur la page précédente (flèche en haut à gauche de la liste ou page) et de cliquer sur la dernière « question/réponse » de la nouvelle page affichée.

 

  • http://www.jurisprudentes.net/Modalites-du-retrait-de-la.html  : Réponse à la question : Nous sommes une majorité de propriétaires de maisons souhaitant nous retirer d’une copropriété horizontale. Comment faire et à qui s’adresser ? Sur quelques textes s’appuyer ? Quels sont les frais ?

13/10/2010