LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

LOUSTALOT-VILLAGE en toute objectivité

PV AG 30/03/2012 ???


Journal du blog : Retard suspect pour la diffusion du PV de l'AG !

 

le 10/04/2012 - Chers amis,

 

 

Nous pensions que, vu l’importance de notre dernière AG, le conseil syndical ferait, au moins, preuve de la même célérité pour distribuer le PV, que pour celui de l’AG du 21 octobre 2011. Il semblerait qu’ils aient été victimes d’un nouvel incident technique : la pochette, remise à la photocopie, devant contenir les feuilles du PV de l’AG… était vide.

 

Avant de continuer sur notre devenir, nous revenons sur le début de l’article qui vous disait que Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT était un « posteur » apprécié du site Juris Prudentes. Après que Pierre REDOUTEY (créateur du site) l’ait remercié pour une étude sur la copropriété horizontale, ce dernier vient à nouveau (6 avril 2012) de le faire à titre personnel. Ces témoignages dénoncent le contenu diffamatoire de nombres de bulletins du conseil syndical à l’encontre de notre ami.

 

Lors de l’AG du 30 mars 2012 nous avons tous convenu que l’on n’avait pas à racheter ce qui nous appartenait. Jean-Pierre RICHOUX-PÉTRIAT l’avait démontré pour nos éléments communs en le comparant avec un transfert de fonds bancaires.  Pour ce qui est de nos terrains il avait évoqué l’acte de vente mais n’avait pas poursuivi plus avant pour ne pas saturer le débat. Sans empiéter sur les prérogatives de Dominique LARRUE, nous allons vous donner un indice.

 

Nous vous faisons part d’un titre de propriété ou acte de vente d’un « lot » de Loustalot-Village. Vous remarquerez qu’il est bien stipulé que : « Le vendeur vend à l’acquéreur, qui accepte, la pleine propriété de : Les fractions, ci-après désignées d’un immeuble à usage d’habitation, soumis au régime de la copropriété… »

 

Nous savons tous que nos pavillons ne sont pas des fractions d’immeuble étant donné qu’ils sont, par nature, des immeubles à part entière. L’immeuble en copropriété est le fonds de terre soit la totalité du terrain. Donc d’après l’acte de vente nous avons acquis « en indivision en pleine propriété » une parcelle de terrain de tant de mètres carrés (à usage d’habitation) sur laquelle est construit notre pavillon. Notre titre de propriété ne dit pas que cette parcelle est une partie commune à usage exclusif, puisque ce ne peut être que le règlement de copropriété, ou une décision d’AG, qui peut le dire, car ce n'est pas la loi qui la définie Cour de cassation rapport annuel 2007. Ce même rapport annuel, de la Cour de cassation, dénonce clairement les « magouilles » notariales concernant la « copropriété horizontale ». Un autre document de la Cour de cassation Cour de cassation rapport annuel 2003 énonce, lui aussi, clairement que notre titre « est le juste titre » qui nous permet d’être propriétaire de notre terrain et qu’un lot, d'un immeuble « en copropriété », est nécessairement composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes, auquel peut être adjoint un droit accessoire comme une partie commune à usage exclusif.

 

Nous attendons  toujours le procès-verbal d’assemblée générale pour pouvoir vous proposer comment accélérer les choses.



25/02/2014